Le cycle de négociations qui s’ouvre le mois prochain sur le plan des Nations Unies visant à améliorer l’accès aux médicaments pour les plus pauvres s’annonce difficile. La Thaïlande fait figure de pionnière en utilisant les dispositions de l’ADPIC relatives à la délivrance de licences obligatoires
Les États et les régions sont divisés sur des sujets controversés tels que les droits de propriété intellectuelle et les moyens permettant de faire bénéficier tous les pays des innovations pharmaceutiques.
Le groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle (IGWG) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) tiendra sa seconde session du 5 au 10 novembre à Genève. Cette réunion a pour but de finaliser le projet de stratégie et le plan d’action visant à favoriser la mise au point, le développement et la fourniture de médicaments abordables aux pays les plus pauvres.
Bien qu’ils soient d’accord sur la nécessité de stimuler l’innovation pour lutter contre les maladies négligées, certains pays développés, ainsi que des grandes entreprises pharmaceutiques opérant sur leurs sols, sont soucieux de veiller à ce qu’aucun coût négatif ne résulte pour l’industrie pharmaceutique d’un meilleur accès aux médicaments, notamment la perte des droits de propriété intellectuelle.
Les pays en développement et les divers acteurs de la société civile estiment, de leur côté, que davantage doit être fait pour stimuler l’innovation dans le domaine des médicaments et lutter contre les maladies négligées dans les pays les plus pauvres. Ils appellent à un meilleur accès à la technologie et au savoir, ainsi qu’au renforcement de la capacité des pays en développement afin de les aider à mettre au point des médicaments, des vaccins et des diagnostics à des prix abordables
Prangtip Kanchanahattakij, un diplomate thaïlandais basé à Genève, est d’accord sur le fait que le processus IGWG doit permettre aux pays en développement de mieux utiliser les flexibilités offertes par l’ADPIC. « Nous voulons renforcer la capacité des pays en développement afin de les aider à résoudre les questions liées au droit de propriété intellectuelle et d’appliquer les flexibilités prévues dans l’ADPIC, » a déclaré Prangtip Kanchanahattakij. « Il est important que les pays en développement ayant acquis une certaine expérience dans ce domaine en fassent bénéficier ceux qui ont besoin d’avoir accès aux médicaments. ».
La Thaïlande a fait figure de pionnière en utilisant les dispositions de l’ADPIC relatives à la délivrance de licences obligatoires afin de fabriquer des médicaments anti-rétroviraux, ce qui n’a pas été sans provoquer des batailles juridiques et politiques avec les entreprises pharmaceutiques et les principales capitales des pays industrialisés.
Selon les diplomates des pays développés, plusieurs questions à l’ordre du jour de la session de l’IGWG feront l’objet d’âpres discussions, parmi lesquelles l’exclusivité des données, le regroupement de brevets et les essais pharmaceutiques, autant de questions relatives à l’accès au savoir. Certains pays développés, à l’instar des Etats-Unis, soutiennent la notion d’exclusivité des données, qui veut que les détenteurs de licence gardent le contrôle sur les informations concernant les médicament et les innovations. Ces restrictions, communément appelées ADPIC-Plus, vont à l’encontre des flexibilités prévues par l’ADPIC et obligent bien souvent les pays les plus pauvres à conclure des accords bilatéraux avec les pays les plus riches.
source : http://www.ip-watch.org/
