Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’Application

  • Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits et services proposés par Siam News Network, Société éditrice de thailande-fr, dont le siège social est situé CC Wu Building, 302-308 Hennessy Road, Wanchai, Hong Kong
  • Certains produits ou services peuvent cependant nécessiter des conditions particulières additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales.
  • Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente de thailande-fr, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et thailande-fr ou le partenaire.
  • En cas de non respect des termes des présentes conditions générales, thailande-fr ou le partenaire se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. thailande-fr ou le partenaire pourra alors assigner le client en responsabilité civile et/ou pénale.
  • Dans le cas d’un abonnement, thailande-fr ou le partenaire se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l’abonnement en cas de violation d’une des clauses énoncées ci-dessous.
  • Toute condition contraire non acceptée par thailande-fr lui est inopposable. Le fait pour thailande-fr de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation de thailande-fr à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Accès au site

  • Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site de thailande-fr.
  • Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site et des services auxquels le client a souscrit.

Article 3 – Information sur les produits et services

  • En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, thailande-fr invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services offerts à la vente par thailande-fr et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des-dits produits et services.

Article 4 – Prix

  • thailande-fr se réserve le droit de modifier le prix des produits et/ou des services à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
  • Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
  • Toutes les commandes des produits sont payables en euros.
  • Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

Article 5 – Modalités de paiement

  • Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du site PayPal, Carte bleue, Visa, MasterCard).
  • S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée PayPal, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi thailande-fr ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayPal et les transactions avec thailande-fr se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.
  • Les conditions de paiement du prix des produits et/ou services sont définies dans l’offre choisie.
  • Les transactions et les informations concernant l’inscrit sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. En tout état de cause, à défaut de confirmation adressée au client, ce dernier est informé qu’il sera dans ce cas automatiquement enregistré en format PDF dans son espace client. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le site en cas de problème.
  • Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. thailande-fr n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.
  • En cas d’impayé de la part de l’abonné, après l’envoi d’une relance restée infructueuse, l’abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu’au règlement des sommes dues, sans préjudice du droit de l’éditeur de demander le versement de tous dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice

Article 6 – Validation de la commande

  • Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.
  • La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
  • Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton «CONFIRMER MA COMMANDE» à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
  • Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.
  • thailande-fr se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel thailande-fr serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
  • L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site. [« pour en savoir plus » ]

Article 7 – Durée et résiliation

  • Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie (soit, une durée indéterminée, soit une durée déterminée).
  • L’offre choisie mentionne également les conditions de résiliation et les conditions de renouvellement.
  • Pour les abonnements Premium :
  • Les abonnements souscrits pour une durée libre, peuvent être résiliés à tout moment par email adressé à aboweb@thailande-fr.com au minimum 15 jours avant la date d’échéance.
  • Concernant les abonnements à durée déterminée renouvelables par tacite reconduction chacune des parties a la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement à son échéance, à condition d’en aviser l’autre partie par email délai de 15 jours avant l’échéance. A défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée.
  • La mise en service d’un abonnement électronique a lieu dès la réception par e-mail par l’abonné de ses codes d’accès quel que soit le mode de souscription et de paiement, sauf conditions particulières mentionnées sur l’offre d’abonnement.
  • En application de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’abonné non professionnel dispose d’un droit de rétractation en cas de souscription d’un abonnement “web”.
  • Ce droit peut être exercé dans un délai de 7 jours francs à compter de cette souscription, par courrier adressé au Service Clients.
  • L’abonné pourra alors obtenir le remboursement de son abonnement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant l’envoi de son courrier.
  • Le droit de rétractation ne peut être exercé si l’abonné a déjà exécuté, dans ce délai de 7 jours, son abonnement en consultant et en utilisant les informations ainsi payées ou lorsqu’il a souscrit un abonnement . En principe, les abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés par l’abonné ou Thailande-fr (ou ses filiales) avant leur terme.
  • Toutefois, l’ « abonné particulier », français ou étranger qui s’abonne à titre non professionnel peut résilier par lettre recommandée avec accusé de réception son abonnement de manière anticipée, en respectant un préavis de 15 jours calendaires, pour motif légitime dûment prouvé tel que : le chômage, l’incarcération, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle. Dans ces cas précis, il sera opéré un remboursement au prorata de la somme perçue pour les numéros restant à servir. La faculté de résiliation anticipée de l’abonnement pour motif légitime n’est offerte qu’aux abonnés particuliers, à l’exclusion des personnes morales et des professionnels. L’abonnement souscrit par ces derniers ne pourra donner lieu à remboursement par l’éditeur concerné.
  • Les abonnements à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction.
  • Au terme de la période souscrite et à défaut d’avoir souscrit un nouvel abonnement, l’abonnement cesse.
  • Les abonnements à durée indéterminée peuvent être résiliés, à tout moment, par l’abonné ou Thailande-fr (ou ses filiales) en respectant un préavis de 1 mois.
  • Dans ce cas, l’abonné devra adresser un courrier postal, un fax ou un e-mail au Service Clients.
  • L’abonné ou Thailande-fr (ou ses filiales) peut résilier le contrat d’abonnement en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, 30 jours après une mise en demeure d’exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet. Cette lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée, par l’abonné, au Service Clients.
  • Ni l’abonné ni Thailande-fr (ou ses filiales) ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non exécution ou d’un retard dans l’exécution du contrat d’abonnement, consécutif à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.
  • Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat d’abonnement pendant toute sa durée.
  • Toutefois, si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à 72 heures consécutives, l’abonnement pourra être résilié par l’abonné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Service Clients.
  • La cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat d’abonnement

Article 8 – Modalités de livraison

  • thailande-fr ou le partenaire se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs.
  • Les produits et/ou services numériques sont des produits et/ou services dont le contenu est consultable uniquement sur les sites Internet. Ils ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.
  • Ils sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande.
  • Ils se présentent sous la forme de chapitres et d’articles que le client peut lire directement à l’écran. Il ne s’agit donc pas de fichiers téléchargeables et enregistrables sur le disque dur de l’ordinateur du client à l’exception de certains fichiers au format Word (comme par exemple des modèles de lettres) ou au format Pdf (comme par exemple les sources légales ou réglementaires).
  • Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par thailande-fr ou le partenaire sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.
  • thailande-fr ou le partenaire se réserve le droit d’interrompre l’accès au service abonné en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 (quinze) jours consécutifs.
  • La souscription d’un abonnement ou l’achat d’un de ces produits ou services suppose l’acceptation des conditions générales d’utilisation accessibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.thailande-fr.com/conditions-dutilisation

Article 9 – Responsabilité/Garanties

  • Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de thailande-fr et/ou de ses partenaires limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
  • Afin de faire valoir ses droits dans le délai de garantie concerné, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer thailande-fr, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte.
  • thailande-fr et/ou ses partenaires remplaceront ou feront réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
  • Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur à Hong Kong. La responsabilité de thailande-fr et/ou de ses partenaires ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
  • Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
  • thailande-fr ou le partenaire ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 10 – Limitation de Responsabilité

  • Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.
  • Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
  • thailande-fr ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.
  • thailande-fr et/ou ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. thailande-fr et/ou ses partenaires n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
  • En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, thailande-fr ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

Article 11 – Informatique et liberté

  • thailande-fr respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
  • thailande-fr s’engage à ce que les informations personnelles du client ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services du Site ou de partenaires de thailande-fr, sous réserve de l’accord du client obtenu dans les conditions requises par la loi.Par ailleurs, thailande-fr certifie que ses fichiers et ses traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclarations à la CNIL conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
  • Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité d’exercer ce droit en ligne en allant sur son compte sur le Site ou en écrivant au Service Client, par email ou courrier postal.
  • Le client reconnaît être informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par thailande-fr et être utilisées à des fins de prospection pour d’autres services et/ou produits proposés par thailande-fr et faire l’objet d’un traitement automatisé.
  • thailande-fr se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.
  • Le client a cependant la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels du Site et/ou de partenaires de thailande-fr lors de son inscription en cliquant sur le bouton correspondant pour l’activer ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l’espace abonné ou en écrivant au Service Client, par email ou courrier postal .
  • Nonobstant ce qui précède, thailande-fr pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou le Site ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de thailandefr.

Article 12 – Propriété intellectuelle

  • L’utilisateur du site www.thailande-fr.com s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
  • thailande-fr et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques  du Site, à sa structure et habillage, ainsi qu’au contenu du Site (en ce compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier. Les dépêches sont la propriété intellectuelle des différentes agences de presse partenaires de thailande-fr.
  • thailande-fr consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de Société de thailande-fr. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter le service Droits et Reproduction (à l’adresse « publiservice@thailande-fr.com »).

Article 13 – Loi applicable

  • Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi de Hong Kong
  • La langue du présent contrat est la langue française.
  • En cas de litige, les tribunaux de Hong Kong seront seuls compétents.

Article 14 – Autonomie des clauses du contrat

  • Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 15 – Modification des conditions générales de vente

  • thailande-fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 16 – Service Clientèle

  • Pour toute information, question ou conseil, le Service clientèle de thailande-fr peut être contacté  à l’adresse suivante :
  • CC Wu Building, 302-308 Hennessy Road, Wanchai, Hong Kong
  • email à l’adresse : client@thailande-fr.com.