C’est une nouvelle déception qui attend les Français expatriés, après le maintien de la CSG pour les revenus fonciers (hors UE et Suisse), le gouvernement vient de relever de 1,7 point la cotisation d’assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents.

Les députés LREM représentant les Français de l’étranger ont eu la surprise d’apprendre par un décret la hausse de 1,7 point la cotisation d’assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents.

La hausse de la CSG qui n’en finit pas d’alimenter la grogne sur le pouvoir d’achat a été en quelque sorte transposée par Bercy pour faire contribuer les Français de l’étranger (a priori pas concernés car ils n’ont pas droit à la Sécurité sociale) dans un décret paru le 30 décembre au « Journal officiel » en toute discrétion.

Un décret qui passe mal auprès des huit députés représentant les expatriés LREM/Modem, parmi lesquels Roland Lescure, qui est aussi le président de la commission des Affaires économiques qui n’ont pas été consultés sur la question.

Une mission parlementaire confiée à Anne Genetet députée des Français d’Asie

C’est dans ce contexte qu’Anne Genetet, députée des Français d’Asie, s’est vu confier une mission par M. le Premier Ministre, Edouard Philippe, pour revoir intégralement cette fiscalité, ainsi que les services publics dont bénéficient les Français à l’Étranger.

Cette mission devrait permettre de proposer des solutions garantissant un meilleur système fiscal et social pour les Français expatriés.

Le taux de prélèvements (CSG-CRDS) en 2018 augmente de 15,5 % à 17,2%.

La CSG va augmenter d’1,7% en 2018 et le taux de prélèvements pour les revenus fonciers des expatriés hors UE et Suisse (CSG-CRDS) passe donc de 15,5 % à 17,2%.

A cela s’ajoute maintenant une hausse de la cotisation maladie de 1,7% pour les retraités expatriés (y compris UE et Suisse).

Depuis 2016 ces prélèvements ne sont plus affectés aux financements de prestations d’assurance sociale mais au profit principalement du FSV (Fonds Solidarité Vieillesse) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Un tour de passe passe discutable qui permet d’échapper aux directives européennes sur les cotisations sociales.

2 comments
  1. Bref, les expats qui ont bossé toute leur vie en France et qui sont maintenant retraités vont devenir des étrangers dans leur propre pays pendant qu’on soigne, loge et nourrit gratos les immigrés ! On marche sur la tête !

  2. Ça aussi qu elle honte
    Injustice profonde pour les expatriés c est réellement du racket légalisé

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