L’expatrié, invité surprise de la campagne électorale

Généralement absents du débat politique, les expatriés forment une communauté un peu à part parmi les Français, alors que leur nombre est pourtant en constante augmentation ces derniers années. Au 31 décembre 2011, 1 594 303 de nos compatriotes étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, soit une hausse de 6% par rapport à l’année précédente. Parmi eux près de 10.000 sont inscrits en Thaïlande, un chiffre qui a doublé depuis 2005.

En un an, la communauté française de Thaïlande a augmenté ses effectifs de près de 5% : au 31 décembre 2010, 9 297 Français étaient inscrits au Registre tenu par l’Ambassade (on estime entre 4 et 5.000 le nombre de non-inscrits) : 52% d’entre eux habitent à Bangkok, tandis que les régions de Pattaya, Phuket, Chiang Mai et Koh Samui accueillent, respectivement 11 %, 9 %, 8% et 4% du total des inscrits.

L’expatrié “fiscal” nouveau bouc émissaire des hommes politiques?

L’idée assez répandue qu’il suffit de quitter la France et de devenir non résident pour ne plus payer d’impôts ne correspond d’ailleurs généralement pas à la réalité, qui est beaucoup plus complexe. Cette réalité dépend en particulier de la convention fiscale qui peut exister entre le pays d’expatriation et la France. Enfin la grande majorité des expatriés quittent la France avec un projet professionnel ou personnel: l’aspect fiscal n’est souvent qu’un paramètre à prendre en compte parmi d’autres.

La campagne présidentielle de 2012 a focalisé l’attention des électeurs sur un point précis, en relançant le débat sur un aspect complexe et souvent mal connu de l’expatriation: la fiscalité. Deux mesures ont défrayé la chronique: l’exit tax qui consiste à taxer des plus-values latentes avant le départ, et la taxation d’office des “exilés fiscaux”, concept qui reste à définir, à moins de considérer que la France compte 1,5 million de super riches en exil.

Les revenus de source française sont généralement imposés en France

Mais d’une manière générale si vous disposez de revenus de source française, une retraite par exemple, ou encore des revenus fonciers, ceux-ci seront imposés en France et parfois un taux supérieur si vous êtes résident à l’étranger.

En effet le code des impôts prévoit une taxation minimale moyenne de 20%, pour les revenus fonciers perçus en France par des expatriés, sauf à prouver avec une déclaration de revenus effectuée dans le pays d’expatriation que le taux normal serait inférieur en additionnant tous les revenus.

Par exemple en ce qui concerne les retraites la convention franco thaïlandaise prévoit qu’elles seront taxées en France. Mais pour les revenus de sources mobilières, actions et obligations par exemple, c’est le contraire et ils doivent être déclarées est imposés en Thaïlande.

Des avantages plus étendus pour l’imposition du patrimoine (ISF)

En ce qui concerne la taxation du patrimoine ces dispositions sont plus favorables puisqu’elle permettent d’exonérer tous les placements financiers, en France comme à l’étranger, y compris l’assurance vie. Seuls les biens immobiliers en France continuent à être imposés au titre de l’impôt sur la fortune, mais pas ceux qui sont à l’étranger quand on est non résidents ( attention au retour en France, l’ISF compte aussi sur l’immobilier à l’étranger).

Les biens immobiliers seront également imposés dans le cadre d’une succession et le fait d’être non résident ne confère aucun avantage. il en est de même pour les plus value immobilières vous les non résidents sont imposés

Rencontre avec Olivier Grenon-Andrieu, spécialiste de la fiscalité des non résidents, président d’Equance

Quelles sont les grandes caractéristiques de la fiscalité des non résidents ?

Le critère fondateur reste l’article 4B du code des impôts qui définit les critères pour être résident fiscal français.

Il y en a plusieurs, mais le principal reste:

« Sont considérés comme résident fiscaux français les personnes qui ont en France leur foyer, ou le lieu de leur séjour principal ».

D’où la fameuse limite des 183 jours à ne pas dépasser pour des séjours en France. Il existe d’autres critères alternatifs, mais en cas de contentieux c’est en général le critère du foyer qui s’impose, car il est reconnu dans la plupart des conventions internationales et directives européennes qui s’imposent au droit français.

Par exemple un couple part s’installer dans les émirats avec un contrat de travail pour le mari. Mais au bout d’un certain temps l’épouse s’ennuie et supporte mal les contraintes locales et préfère rentrer en France avec les enfants. Même si le mari continue à travailler à l’étranger, l’administration fiscale considérera que le foyer fiscal est en France, et que par conséquent les revenus du foyer sont taxables en France. Peu importe que la source de ces revenus soit à l’étranger.

Quels conseils donneriez-vous à quelqu’un qui prépare son expatriation ?

Il faut savoir que 80% des expatriés français rentrent en France un jour. Par conséquent il est utile de prévoir cette éventualité dans le cadre d’une expatriation, même si celle-ci est de longue durée.

Pour un couple marié en cas d’expatriation de longue durée il faut impérativement prévoir un contrat de mariage. Sinon c’est la législation par défaut du pays de résidence qui s’applique automatiquement au-delà d’un certain délai (convention de la Haye de 1992). Dans la plupart des cas cette législation et beaucoup moins protectrice que les dispositions du code civil français qui s’appliquent par défaut en France.

On a pu constater par exemple des cas problématiques dans les émirats, où des femmes de conjoint français on subit la loi locale par défaut, avec application de la charia en l’absence de contrat de mariage.

Sans allez jusque là, même dans les pays anglo-saxons c’est le régime séparatiste qui domine si il n’ya pas de contrat de mariage.

Quel est le profil de votre clientèle ?

Nous n’avons pas de seuil minimum, mais en général il s’agit d’expatriés dont le patrimoine est supérieur à 700.000 euros. En ce qui me concerne je considère que la notion exilé fiscal est surtout politique. Beaucoup de gens viennent nous voir parce qu’ils sont lassés de l’instabilité fiscale et de l’augmentation permanente des prélèvements sociaux et fiscaux.

Dans ce domaine quelles sont les particularités de la France ?

L’impôt sur la fortune constitue une exception en matière de taxation du patrimoine. Un chef d’entreprise qui revend son entreprise (exonérée d’ISF car bien professionnel) pour prendre sa retraite peut faire entrer d’un coup dans son patrimoine taxable 10 à 15 millions d’euros.

C’est souvent dans ce cas de figure que certaines personnes se tournent vers l’expatriation. Les candidats ont beaucoup augmenté ces dernières années: au début les gens qui venaient nous consulter avait un patrimoine de 10 millions d’euros, puis c’est devenu 5 millions et maintenant nous avons beaucoup de demandes à partir de 3 millions d’euros.

C’est surtout l’instabilité juridique qui aboutit à prendre la décision de partir: le fait que les gouvernements successifs ne cessent de revenir sur des avantages que leurs prédécesseurs avaient décidés, crée un sentiment d’insécurité.

Qu’en est-il des récentes déclarations des candidats en campagne électorale, sont-elles à prendre au sérieux ?

L’exit tax est déjà votée mais la mise en place concrète de cette mesure sera sûrement très compliquée.

En ce qui concerne les déclarations sur la taxation des Français en fonction de leur nationalité, indépendamment du pays de résidence, je considère que ce n’est pas réaliste. Il faudrait réviser l’ensemble des 140 conventions fiscales signées par la France avec d’autres pays, ce qui risque de prendre en tout cas beaucoup de temps.

Entretien réalisé à Bangkok le 3 avril 2012.