En l’occurrence le Conseil d’Etat devait se prononcer sur le cas d’un retraité vivant au Cambodge avec comme seule ressource sa retraite française.
Étiquette : impot
La condamnation de la France dans l’affaire de l’imposition des loyers des non résidents à la CSG était attendue : c’est maintenant chose faite dans un arrêt rendu aujourd’hui par la CJUE.
Pour les Français résidents en Thaïlande, la date limite de déclaration des revenus est fixée au 1 juillet à minuit
A partir du 1er avril 2013 les Français résident à l’étranger au sens fiscal de l’article 160 du code général des impôts devront acquitter une taxe de séjour à chaque fois qu’ils souhaitent se rendre en France.
Si vous vivez en Thaïlande, pour les impôts cela signifie y passer plus de 180 jours par an, et que vous avez des revenus autres que ceux doivent être déclarés et imposés en France en vertu de la convention fiscale entre la France et la Thaïlande
Vous êtes non-résident fiscal français, mais vous détenez en France un ou plusieurs biens immobiliers. Vous avez peu de chance d’échapper en 2013 à un nouvel alourdissement de la fiscalité, en dépit de votre statut de non-résident. Les loyers perçus en France par un non résident français sont taxés au taux minimum de 20% …