La Cour criminelle de Bangkok a acquitté, le 31 octobre 2012, le net-citoyen Surapak Phuchaisaeng, des accusations de lèse-majesté pour lesquelles il était en détention provisoire depuis le 2 septembre 2011.
Reporters sans frontières s’estime rassurée par cette issue judiciaire.
“Après un an de détention, cette affaire ne fait que souligner les carences du système juridique thaïlandais, plus particulièrement concernant les allégations de lèse-majesté”
a souligné l’organisation.
“Le crime de lèse-majesté est utilisé de manière trop systématique pour faire taire les voix dissidentes, sans que les accusations ne bénéficient de véritable fondements juridiques. Cette utilisation abusive de l’article 112 du Code pénal se fait également à des fins personnelles” rappelle Reporters sans frontières. “La police, souvent mise en cause pour des affaires de corruption, se garde bien de tenir un suspect informé lorqu’elle ouvre une enquête”.
Surapak Phuchaisaeng avait été arrêté le 2 novembre 2011 après avoir prétendument posté des photos, vidéos et messages sur Facebook. Aucune remise en liberté sous caution ne lui a été accordée durant toute cette année.
La Cour a accordé le bénéfice du doute à l’accusé, les procureurs n’étant pas parvenu à rapporter la preuve que le compte Facebook, qui comportait des contenus jugés diffamatoires pour la monarchie, lui appartenait.
Selon le journal The Nation, ledit compte n’a pu être attribué à Surapak Phuchaisaeng, une personne s’y étant connecté deux fois alors que le prévenu se trouvait en détention.
Des doutes quant à la crédibilité des accusations sont survenus après l’arrestation du net-citoyen.
À plusieurs reprises son ordinateur a été allumé alors qu’il était en prison et que la police scientifique ne l’avait pas encore examiné.
Au regard de la faiblesse de l’accusation, le parquet ne devrait pas interjeter appel. Le net-citoyen n’est, quant à lui, pas encore décidé à contre-attaquer sur le terrain judiciaire.
La Thaïlande figure à la 137e place sur 179 pays dans le classement mondial 2011-2012 de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières, et fait partie des pays sous surveillance dans la liste des “Ennemis d’Internet”, actualisée le 12 mars 2011 par Reporters sans frontières.
viaAcquitté, faute de preuves, après un an de détention pour lèse-majesté – Reporters sans frontières.
On ne peut que de réjouir de ce verdict, mais malheureusement tout le n’a pas eu droit à un tel traitement, et la justice thaïlandaise est plutôt connue pour distribuer des condamnations très lourdes parfois sur la base de preuves très minces.
20 ans de prison pour un texto
Le sexagénaire thaïlandais, surnommé par les médias « uncle SMS », avait été condamné à vingt ans de prison pour avoir envoyé des SMS jugés insultants envers la monarchie, en vertu d’une des lois les plus sévères du monde. Ampon Tangnoppakul, 61 ans, avait été arrêté en août 2010 pour avoir envoyé au mois de mai précédent quatre messages au secrétaire personnel du Premier ministre de l’époque, Abhisit Vejjajiva. Des SMS que la police avait estimés « inappropriés » et « insultants envers la monarchie ».
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