Le gouvernement thaïlandais a adopté hier un projet de loi autorisant un pacte civil entre deux personnes de même sexe, et qui sera soumis au Parlement.
Si le texte est adopté par le Parlement, la Thaïlande deviendra le deuxième pays d’Asie, après Taiwan, à légaliser les unions homosexuelles.
«Le projet de loi sur le partenariat civil est une étape importante pour la société thaïlandaise dans la promotion de l’égalité des droits et le soutien des droits des couples de même sexe à fonder des familles et à vivre en tant que partenaires»
Ratchada Thanadirek, porte-parole adjointe du gouvernement, sur Facebook.
Le projet de loi définit les « partenaires civils » comme un couple du même sexe réunissant deux personnes âgées d’au moins 17 ans.
L’un ou les deux membres du couple homosexuel doivent être de nationalité thaïlandaise.
Une fois adoptée la nouvelle loi permettra aux couples homosexuels de bénéficier de certains avantages accordés aux couples hétérosexuels mariés, comme la propriété et la gestion immobilière commune, l’adoption et la possibilité d’établir une succession.
Mais il n’accorde pas tous les droits et avantages applicables aux couples hommes-femmes, tels que les droits aux prestations du conjoint, pour certaines allocations de l’État et les exonérations fiscales.
Les principaux éléments du projet de loi sont les suivants:
- Les couples de même sexe qui souhaitent enregistrer leur partenariat doivent être âgés d’au moins 17 ans et être composé au moins d’un membre ayant la nationalité thaïlandaise.
- Dans le cas où le couple de même sexe est mineur, il doit obtenir le consentement des parents, de ses tuteurs ou du tribunal. Après l’enregistrement du partenariat, les mineurs seront considérés comme des adultes.
- L’un ou l’autre des partenaires du même sexe peut agir au nom de l’autre, comme dans le cas d’un couple marié hétérosexuel.
- Un couple de même sexe peut adopter un enfant
- Si l’un des partenaires décède, le partenaire survivant a les mêmes droits et devoirs qu’un conjoint hétérosexuel survivant
1 comment
Ça et rien c’est la même chose car se n’est pas reconnu comme un mariage hétérosexuels mais comme partenariat donc il n’y aura pas la possibilité d’avoir “en autres” un visa de mariage, en Europe le mariage avec un partenaire du même sexe avec un(e) européen(e) avec un(e) Thaïlandais(e) est reconnu comme mariage, se n’est pas normal que la Thaïlande ne le reconnaise pas encore surtout avec un documents officiels de mariage européens.
Comments are closed.