Fiscalité : le piège Macron se referme sur les expatriés

Il se confirme un peu plus chaque jour qu' Emmanuel Macron suivra le chemin familier de ses prédécesseurs: taxation, fiscalisation et promesses électorales vite oubliées.

Il se confirme un peu plus chaque jour qu’ Emmanuel Macron suivra le chemin familier déjà maintes fois emprunté par ses prédécesseurs: taxation, fiscalisation et promesses électorales vite oubliées. 

Pourtant lors des élections présidentielle des de 2017, les expatriés ont très largement apporté leurs suffrages au candidat Macron qui semblait pouvoir incarner une véritable rupture avec la présidence de François Hollande.

Dans leur globalité, les Français de l’étranger ont massivement voté en faveur d’Emmanuel Macron au premier tour (40,40%) et François Fillon (26,32%), à quelques exceptions près.

Au deuxième tour les Français de Thaïlande ont été 2238 à approuver l’élection d’Emmanuel Macron soit 69,74% des suffrages exprimés, contre 30,26% à Marine Le Pen.

Un souverain mépris pour l’électorat expatrié

Mais malgré les engagements d’Emmanuel Macron pendant la campagne électorale,  « LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE » a maintenu la CSG-CRDS pour les français de l’étranger, affichant un souverain mépris pour sa base électorale expatriée.

Le candidat Macron, lors de sa campagne, avait dit vouloir « réexaminer » ce dossier, mais en réalité son action est la continuation pure et simple de la présidence de François Hollande en dépit des nombreuses décisions de justice ayant condamné la France.

Les expatriés de Thaïlande qui figurent parmi ceux qui ont été taxés illégalement par la CSG auraient pu espérer un changement, mais sur ce dossier  LRM se positionne totalement dans la continuité du Parti Socialiste.

Emmanuel Macron incarne pour les expatriés la continuité avec la présidence de François Hollande
Emmanuel Macron incarne pour les expatriés la continuité avec la présidence de François Hollande

Baisse de 33 millions d’euros de la subvention publique aux lycées français de l’étranger

Non seulement le gouvernement Macron n’a strictement rien changé au matraque fiscal des expatriés mis en place par son prédécesseur, mais en plus il a décidé des coupes budgétaires sans précédent dans le budget alloué à l’enseignement des Français à l’étranger.

Les mesures annoncées auront un impact sur les contributions des familles expatriées, mais également sur la capacité financière des établissements à faire face à leur développement, leurs projets immobiliers ou pédagogiques.

La réduction du nombre d’enseignants titulaires alors même que les établissements sont déjà fragilisés par les refus de détachement est un signal très inquiétant.

Le maintien intégral de l’héritage très contesté du mandat Hollande par le gouvernement Macron

Depuis 2015, les prélèvements sociaux sur le patrimoine immobilier des non-résidents n’ont pas été abrogés en dépit de nombreux jugements défavorables rendus tant par les juridictions européennes que françaises.

Pour contourner ces jugements, le gouvernement a simplement décidé de changer l’affectation, de la sécurité sociale au Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Conséquence : des dizaine de milliers de contentieux en attente depuis que en 2012, l’État français a décidé d’imposer les loyers des expatriés à la CSG, provoquant une augmentation moyenne de 4200 euros d’imposition par foyer.

Malgré la condamnation de la Cour de justice européenne et du Conseil d’État, le gouvernement persiste et signe et décide de contourner les décisions de justice avec des petites magouilles juridiques pour continuer à taxer de manière discriminatoire les Français de l’étranger.

« Excellente nouvelle pour le pays ». Sur son compte Twitter Anne Genetet se félicite du vote de la loi de finance qui entérine la taxation illégale des expatriés à la CSG !

10.000 réclamations en attente

Lors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’étranger, la responsable de la division des affaires juridiques à la Direction des impôts des non résidents, Virginie Schaeffer-Monteils a expliqué qu’environ 10.000 réclamations contre les prélèvements sociaux perçus pour la période 2014/2016 n’avaient pas encore été traitées, essentiellement des demandes des résidents hors Union européenne.

Tandis que dans le cadre des discussions à l’Assemblée nationale du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS2018), les députés des Français de l’étranger ont déposé des amendements demandant la suppression de la CDG CRDS pour les Français de l’étranger.

Sans succès, une fois encore. Députés et sénateurs des Français de l’étranger luttent depuis plusieurs années dans une belle unanimité pour faire entendre la voix des expatriés sur le dossier des prélèvements sociaux des non-résidents.

Meyer Habib, député UDI de l’Europe du Sud, a rappelé que « plus de 90 % des 2,5 millions de Français établis hors de France ne bénéficient pas du système français de protection sociale. » Il dénonce une situation « injuste, absurde et surtout contraire au droit de l’Union européenne. Or, au lieu de l’abroger, votre gouvernement veut faire passer la CSG de 8,2 à 9,9 % : c’est absolument délirant ! Comment justifier une si lourde cotisation à un système de protection sociale dont on ne tire aucun bénéfice ? »

CSG/CRDS des expatriés : un impôt juridiquement contestable et discriminatoire

Dans le viseur, cette disposition prise en 2012 par le gouvernement Ayrault : les Français de l’Etranger doivent s’acquitter du paiement de la CSG-CRDS sur leurs revenus immobiliers, au taux de 15.5%, alors qu’ils ne bénéficient pas de la Sécurité Sociale.

En 2015, la Cour de Justice Européenne (Arrêt de Ruyter)et le Conseil d’État jugent que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un des pays entrant dans le champ d’application territorial des règlements communautaires ne peuvent pas être assujetties en France à des prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine. La voie est donc ouverte pour les remboursements mais uniquement pour les personnes résidant dans l’espace économique européen*.

Pourtant la jurisprudence du Conseil d’Etat a condamné la France à traiter sur un même plan tous les Français de l’étranger, résidant dans l’UE ou hors de l’UE, sur la taxation des plus-values.

Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée
Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger (Asie Pacifique) a présenté à l’Assemblée, pourles 9 députés de la Majorité, un amendement visant à supprimer la CSG-CRDS pour les non–résidents, au nom de la « sécurité juridique et de l’équité », arguant qu’il est « anormal qu’ils contribuent à un système dont ils ne profitent absolument pas ».

Avis défavorable du rapporteur et du gouvernement

Les amendements déposés ont été rejetés. La Ministre de la Santé, Agnès Buzyn, estime qu’ « il serait étonnant d’exonérer de cette hausse de la CSG les Français de l’étranger, ce ne serait pas juste. C’est comme si une partie de la TVA qui aujourd’hui est affecté à la sécurité sociale devait être exonérée pour les touristes en France ou les Français de l’étranger. »


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5 Commentaires

  1. Pourquoi ne paieraient-ils pas leurs taxes sur l’immobilier et sur les loyers dont ils se gavent , ces nantis ?
    Beaucoup, par ailleurs, sont des retraités, qui profitent de retraites payées depuis la France. Ils voudraient en profiter avec des taxes off shore. Qu’on les prélève à la source !
    Dans les commentaires du Figaro, on voit la mentalité de ces expatriés, des vieux c. bien rétrogrades pour la plupart. D’ailleurs, ils ont élu cet ignoble Habib.
    Ils ont voté aussi macron et maintenant viennent pleurnicher, trop drôle. Il devrait les tondre encore plus.

    • avant d’etre un vieux con , j’ai ete jeune con disait Jean d’Ormesson, avec grande raison semble t’il, quand je lis l’ampleur de votre jalousie et la profondeur de l’analyse

      • Malgré sa « bêtise » et sa « jalousie », je répète donc ma question : pourquoi ne paieraient-ils leur taxe sur les loyers qu’ils perçoivent comme les résidents ?
        Pour le reste, je n’ai pas voté Macaron, j’ai tout de même le droit de me gausser de les voir bernés par celui qu’ils ont soutenu à 90%. Mais je comprends votre frustration profonde.

  2. un petit rappel les nantis ont travaille pendant des annees en faisant 50h par semaine en plus nous n avons pas pu voter car le vote electronique ne fonctionnait pas avant de raconter des conneries on se renseigne

  3. Votre ignorance est catastrophique et malheureusement vous n’en avez pas le monopole. L’impôt a toujours été payé sans rechigner. Ce qui est discuté ce sont les taxes sociales ou contributions pour la protection médicale entre autres. Les français expatriés non affiliés n’ont pas accès aux soins de la sécurité sociale française ni a aucune prestation sociale , ni au minimum vieillesse….en attendant, ces cotisations perçues par l’état français contribuent a diminuer celles des citoyens vivant en France sans apporter aucune compensation a celui qui paye. La France est devenue un système dictatorial déguisé où les gouvernements font du grand n’importe quoi, au diable la justice, le principal est de trouver des moyens de piller le peuple sans risque…piller un expat c’est l’idéal. L’image de l’expat qui ne paie pas ses impôts et profite de la France et de ses hôpitaux ne correspond pas tout a fait a la réalité que je connais car en tant qu’expatrié NON affilié c’est exactement le contraire : je paye impôts et taxes avec absolument RIEN ni droit en retour.

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