Le gouvernement thaïlandais prévoit d’introduire un nouvel impôt foncier en 2011, afin de remplacer l’actuelle taxe locale (peu efficace) avec comme objectif de porter les nouvelles recettes fiscales de 60 milliards à 70 milliards de baht (1,5 milliard d’euros) par an.
Le ministre des Finances, Korn Chatikavanij a déclaré que la nouvelle mesure fiscale, devrait être prête pour l’approbation du Cabinet au plus tard cette année.
À l’heure actuelle, les impôts fonciers sont fondés sur les recettes générées par la propriété, les terrains non utilisés ne sont donc pas imposables, tandis que pour la collecte locale des impôts, l’assiette est basée sur les prix du cadastre recensé en 1971/72, de sorte que le taux est très faible par rapport à la valeur réelle du bien, et que en pratique cet impôt est même rarement recouvré.
La collecte des taxes municipales représentent actuellement 10 % seulement des recettes d’administration locale, comparativement à 70-80 % dans les pays développés.
Avec la nouvelle taxe sur les biens fonciers, les propriétaires de terres non utilisées seront encouragés à louer leurs biens pour la culture de produits agricoles et à d’autres fins.
Le ministère des Finances devrait fixer le plafond de l’impôt foncier sur les terrains à usage commercial à 0,5 % de la valeur estimée du terrain (appraisal price).
Le plafond de l’impôt foncier des terrains résidentiel et agricoles, sera fixé respectivement à 0,1 % et 0,05 % de la valeur du terrain. «La véritable taxe pourrait être imposée à un taux moins élevé que le maximum”, a précisé une source du ministère des Finances. La nouvelle taxe foncière devrait être appliquée un à deux ans après l’approbation de la loi par le Parlement.
L’impôt sur les successions toujours en projet
En ce qui concerne l’impôt sur les successions, il faudra plus de temps pour préparer une proposition, car il s’agit d’un problème plus complexe, toujours selon le ministre des finances . Pendant ce temps, le gouvernement s’est tourné vers le tabac pour augmenter ses recettes fiscales, et les prix des cigarettes de marque locale ont augmenté aujourd’hui de Bt10 à Bt13 par paquet, soit environ Bt58par paquet , tandis que les marques étrangères passeront à 83 baht (1,7 euros) le paquet. Le Vice-ministre des Finances Pruttichai Damrongrat a déclaré que le décret de relèvement des taxes sur les cigarettes et les carburants a pris effet hier.
1 comment
Le paquet de ” RUANG THIP 33″ passe de 24.4 A 33.5 bath le paquet.
Je trouve que c’est beaucoup. Mais c’est toujours moins cher qu’en France.
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