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La nouvelle loi sur les permis de travail en Thaïlande

Pourquoi pas la Thaïlande ? Pour y vivre et y travailler…. Mais attention travailler sans avoir un permis de travail en règle (Work Permit) peut désormais coûter très cher : 100.000 baht et jusqu’à cinq ans de prison

Un marché du travail dynamique situé au cœur de l’Asean (chômage proche de zéro), une région en forte croissance, et une meilleure qualité de vie : la Thaïlande fait rêver bon nombre d’étrangers, parmi lesquels un nombre croissant de Français.

Mais la récente entrée en vigueur d’un décret royal pris en juin 2017 renforce considérablement les sanctions en cas d’exercice d’une activité en Thaïlande sans pouvoir présenter un permis de travail en règle.

Pour l’employeur l’amende peut atteindre 800.000 baht (par étranger sans permis de travail) et pour le travailleur 100.000 baht et jusqu’à cinq années de prison.

Un contrôle très strict

La Thaïlande accueillante et souriante qui vous a séduit en tant que touriste pendant vos dernières vacances, n’est pas du tout celle qui vous attend les bras ouvert pour travailler : les lois et procédures qui s’appliquent aux étrangers sont très strictes, voire pointilleuses et protectionnistes.

Les activités professionnelles qui sont autorisées pour un étranger résidant en Thaïlande sont très étroitement encadrées par la loi, et les étrangers travaillant en Thaïlande sont limités par plusieurs dispositions qui exigent un permis de travail.

Une conception du travail très étendue

La Loi sur le travail des étrangers, Alien BE 2551 (2008) définit le terme «travail» comme

« toute activité par laquelle on exerce une énergie ou utilise des connaissances, que ce soit ou non en contrepartie de salaires ou d’autres avantages »

La définition du travail en vertu de la Loi est donc très étendue puisqu’elle recouvre même le travail bénévole et le volontariat.

Par exemple, si une personne a pris part à des négociations, assisté ou pris la parole lors d’une conférence : chacun de ces actes est considéré comme un travail.

De nombreuses professions interdites aux étrangers

Certaines professions sont interdites d’exercice aux étrangers : médecins, architectes, avocats, comptables, guides touristiques, secrétaires, sauf à se limiter à des fonctions administratives ou de management.

En Thaïlande, de nombreuses professions sont interdites aux étrangers
En Thaïlande, de nombreuses professions sont interdites aux étrangers

En tout état de cause il est fortement déconseillé de venir avec un visa de tourisme pour travailler en Thaïlande :  il faut préalablement obtenir dans votre pays de résidence un visa business (‘non immigrant de catégorie B’) et faire ensuite une demande de permis de travail (Work Permit) en Thaïlande.

Un quota de quatre employés thaïlandais pour un employé étranger

Encore plus restrictif, les entreprises qui emploient des expatriés doivent respecter un quota d’un employé étranger pour quatre employés thaïlandais, et avoir un capital social libéré de deux millions de baht par employé étranger.

Les nouvelles sanctions : jusqu’à cinq ans de prison

  • Si un étranger travaille sans un permis de travail ou travaille dans un emploi interdit aux étrangers il est passible d’une peine d’emprisonnement jusqu’à 5 ans, ou d’une amende de 2000 à 100.000 Baht ou les deux.
  • Si un étranger travaille dans une activité autre que celle indiquée dans le permis de travail, il est passible d’une peine de prison jusqu’à 6 mois, ou d’une amende de 100 000 bahts ou les deux.
  • Si un employeur emploie un étranger dans un des secteurs interdits aux étrangers, cet employeur peut devoir payer une amende de 400 000 à 800 000 baht par étranger salarié.
  • Si une personne facilite l’emploi clandestin d’un étranger avec un employeur sans permis de travail, il peut être emprisonné de 3 à 10 ans, et payer une amende de 600 000 à 1 000 000 de bahts ou les deux.

 

Redaction Bangkok

Par Redaction Bangkok

La rédaction de thailande-fr est installée à Bangkok depuis 2007, avec un rédacteur en chef, des pigistes, et des stagiaires d'écoles de journalisme et de communication.

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