Un marché du travail dynamique situé au cœur de l’Asean (chômage proche de zéro) , une région en forte croissance, et une meilleure qualité de vie : la Thaïlande fait rêver bon nombre de Français empêtrés dans une crise qui n’en finit plus.
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Le travail est d’ailleurs la raison principale de l’expatriation des français à l’étranger, pour 43% d’entre eux. Suivent ensuite le goût pour la découverte de nouvelles cultures (31%), et le désir de changer de vie (29%). Seul 5% des expatriés s’exile pour des raisons fiscales. Question travail et contrairement aux idées reçues, les expatriés sont avant tout employés par des entreprises locales. Seulement 18% d’entre eux sont rattachés à une entreprise française. Alors pourquoi pas la Thaïlande…
Des lois très pointilleuses et protectionnistes
Mais attention la Thaïlande accueillante et souriante qui vous a séduit en tant que touriste pendant vos dernières vacances, n’est pas forcément celle qui vous attend les bras ouverts pour travailler : les lois et procédures qui s’appliquent aux étrangers sont très strictes, voire pointilleuses et protectionnistes.
Pour travailler légalement en Thaïlande, un étranger doit demander un permis de travail. Le permis de travail est un document légal qui indique le poste, la profession actuelle ou la description de poste d’un étranger et l’entreprise thaïlandaise avec laquelle il travaille. Il sert également de licence pour exercer un travail ou une profession autorisée aux étrangers en Thaïlande.
Des professions interdites d’exercice aux étrangers
Certaines professions sont interdites d’exercice aux étrangers : médecins, architectes, avocats, comptables, guides touristiques, secrétaires, sauf à se limiter à des fonctions administratives ou de management. En tout état de cause il est fortement déconseillé de venir avec un visa de tourisme pour travailler en Thaïlande : il faut préalablement obtenir dans votre pays de résidence un visa business (‘non immigrant de catégorie B’) et faire ensuite une demande de permis de travail (Work Permit) en Thaïlande.
Le visa B est délivré pour une période de 3 mois, et à son arrivée en Thaïlande, l’étranger peut alors demander un permis de travail.
Le coût d’un Work Permit est de 3100 bahts (sans le visa). Il est aussi possible de solliciter ce permis de travail dans son pays de résidence si on part travailler avec un contrat de travail pour une entreprise déjà installée en Thaïlande. C’est bien entendu, la solution la plus sure et la plus confortable.
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Une définition du travail très large
La Loi sur le travail des étrangers, Alien BE 2551 (2008) définit le terme «travail» comme toute activité par laquelle on exerce une énergie ou utilise les connaissances, que ce soit ou non en contrepartie de salaires ou d’autres avantages. La définition du travail en vertu de la Loi est donc très étendue puisqu’elle couvre même le travail bénévole et le volontariat.
Par exemple, si une personne a pris part à des négociations, assisté ou pris la parole lors d’une conférence : chacun de ces actes est considéré comme un travail. La plupart des étrangers qui entrent en Thaïlande pour un voyage d’affaires à court terme d’un ou deux jours ne sont d’ailleurs pas conscients du fait que le but de leur visite nécessite en général un permis de travail en conformité avec les lois thaïlandaises.
Un quota de quatre employés thaïlandais pour un employé étranger
Encore plus restrictif, les entreprises qui emploient des expatriés doivent respecter un quota d’un employé étranger pour quatre employés thaïlandais, et avoir un capital social libéré de deux millions de baht par employé étranger.
Le salaire minimal pour obtenir un permis de travail pour un étranger est de 50 000 Bath : l’employeur est en outre tenu d’avoir une police d’assurance pour ses employés couvrant au minimum les frais d’hospitalisation. La durée légale hebdomadaire de travail est de 48 heures du lundi au samedi, mais en pratique les bureaux sont normalement fermés les samedi et dimanche. La loi sur travail garantit aussi deux semaines de congés par an en plus des jours fériés plus une journée de congés par année d’ancienneté.
Toutes ces barrières juridiques et administratives ne sont pas insurmontables et sont d’ailleurs souvent contournées de manière plus ou moins explicites, mais le fait de travailler sans un Work Permit engendre des risques importants qu’il est préférable d’éviter.
Des risques importants à ne pas prendre à la légère
Travailler en Thaïlande sans permis de travail entraîne des sanctions allant de l’amende à l’emprisonnement et à la déportation, et dans le pire des cas, l’interdiction de renter à nouveau la Thaïlande. En vertu de la Loi Alien Working Act, un étranger qui se livre à des travaux sans avoir obtenu un permis de travail approprié est passible d’emprisonnement pour une période n’excédant pas cinq ans et / ou d’une amende de 2.000 à 100.000 bahts.
Dans la pratique, cependant, les autorités règlent généralement le cas en expulsant la personne prise en faute. Le nombre d’étrangers arrêtés pour avoir travaillé sans autorisation au cours des dernières années a augmenté de façon significative. Et cela inclut non seulement des travailleurs non qualifiés des pays voisins (Birmanie, Cambodge, Laos), mais aussi des travailleurs qualifiés, techniciens, spécialistes de gestion du personnel, ressortissants de nombreux pays d’Europe et d’Amérique du Nord. Les autorités peuvent aussi imposer des sanctions d’interdiction définitive de séjour en Thaïlande comme stipulé dans la Loi sur l’immigration BE 2522 (1979)
Conditions nécessaires pour demander un permis de travail thaïlandais
Les étrangers souhaitant travailler en Thaïlande doivent noter que toutes les entités commerciales ne sont pas en mesure d’offrir des permis de travail aux employés étrangers. Il existe certaines conditions que l’entreprise et le professionnel étranger doivent remplir pour demander un permis de travail.
Les exigences générales pour les entreprises comprennent :
- Officiellement enregistré en tant qu’entité juridique en Thaïlande
- Un minimum de 2 millions de bahts de capital social par permis de travail
- Employé au moins 4 ressortissants thaïlandais pour chaque permis de travail
- Pour les sociétés enregistrées à l’étranger, le capital minimum requis est de 3 millions de bahts par permis.
Des dérogations à ces exigences peuvent être accordées dans le cas où l’entreprise est promue par le BOI. Néanmoins, l’entreprise doit fournir une explication au BOI concernant les raisons pour lesquelles des employés étrangers sont nécessaires au projet.
La personne étrangère qui demande un permis de travail doit également posséder certaines qualifications. Ceux-ci inclus:
- Un type approprié de visa non-immigrant
- Une offre d’emploi appropriée d’une entreprise en Thaïlande
- Formation et expérience de travail applicables au domaine de travail que la personne effectuera
- Relativement en bonne santé, sans maladies graves ni dépendances
Documents nécessaires pour demander un permis de travail
Dans la plupart des cas, les employeurs seront chargés de soumettre une demande de permis de travail qui peut être effectuée avant ou après l’entrée de l’employé étranger en Thaïlande. Toutefois, le salarié doit être présent lors du retrait du permis de travail.
Vous trouverez ci-dessous les listes des documents requis de la part de l’entreprise et de la personne étrangère.
Documents de l’entreprise
- Formulaire de demande de permis de travail
- Certificat d’immatriculation et liste des actionnaires
- Attestation et déclarations de TVA
- Formulaires de versement de la sécurité sociale
- Déclarations d’impôt sur les sociétés
- Contrat de travail entre l’entreprise et la personne étrangère
Documents du demandeur
- Passeport original et copies de la page du visa non-immigrant, de la dernière page d’entrée et de la page de données biographiques
- Copies des certificats d’expérience professionnelle des employeurs précédents
- Copies des certificats ou diplômes d’études
- Certificat médical récemment délivré
- Trois photos 3×4 cm prises pendant 6 mois maximum
- Autres certificats et licences pertinents
Les copies de chaque document original doivent être signées. De plus, certains documents devront peut-être être traduits en thaï, surtout s’ils sont rédigés dans d’autres langues que l’anglais. Il est donc recommandé de préparer ces documents à l’avance.
