Au delà des conditions particulières qui ont entouré le déroulement du scrutin parlementaire du 2 février, plusieurs autres facteurs sont susceptibles de compliquer les résultats de ces élections.
1. Un mode de scrutin complexe
Pour les élection générales, les électeurs thaïlandais peuvent exercer leur droit de vote de deux manières, ou pour deux types de candidats qui sont élus députés au Parlement. Le premier est un droit de vote sur la base de listes présentées par les principaux partis (dans le cadre du système de représentation proportionnelle), et l’autre est un vote sur la base de la circonscription uninominale.
(D’où les deux photos sur certaines affiches : le candidat dans votre circonscription, et la tête de liste du parti correspondant)
Cette forme de scrutin inaugurée pour la première fois à l’élection générale de 2001 divise les membres de la Chambre des représentants en deux groupes. Un groupe vient d’une liste présentée par le parti politique, tandis que l’autre vient de circonscriptions à siège unique.
Les électeurs recoivent deux bulletins de vote de couleurs différentes pour élire les candidats d’un parti politique sur une base liste (proportionnelle) et un candidat unique par circonscription (majoritaire).
Ce système assez compliqué à mettre en oeuvre est utilisé pour l’heure par très peu de pays : la Thaïlande, l’Autorité Palestinienne, les Bermudes, les îles Fidji, le Laos, les îles Vierges américaines, les Maldives, le Koweït, les Philippines et l’île Maurice.
La Chambre des représentants en Thaïlande se compose désormais de 500 députés. Parmi eux, 125 députés sont élus sur une base de liste, tandis que les 375 restants sont élus directement par les électeurs sur une base circonscription uninominale.
La liste des candidats doit être soumis à la Commission électorale de Thaïlande à la date de l’enregistrement, et les candidats présents sur la liste du parti ne doivent pas figurer sur une liste de candidats d’autres partis, ou sur la liste des candidats dans les circonscriptions.
Les sièges de liste sont repartis a la proportionnelle, mais un parti qui obtient moins de 5% du nombre total des suffrages exprimés perd son droit de nommer ses députés.
En raison de l’application de la proportionnelle, le risque d’émiettement de l’électorat est important : pour cette élection 53 listes de candidats ont été déposées devant la Commission Électorale. Il est d’autant plus important que l’un des principaux partis de Thaïlande, le Parti Démocrate, ne présentait aucun candidat.
2. Le risque d’annulation
La Constitution exige que 95% des circonscriptions soient en mesure de présenter des résultats définitifs avant que le nouveau Parlement puisse se réunir. Cela n’a aucune chance de se produire à l’issue des élections de dimanche, ce qui signifie que le Parlement ne se réunira pas.
En effet dans 28 circonscriptions au moins, il n’y a pas eu de candidat du tout, or il suffit que 25 parlementaires manquent à l’appel pour que le Parlement soit paralysé.
La Cour constitutionnelle pourrait donc décider d’invalider les résultats des élections, comme elle l’avait fait en 2006, qui avaient été aussi boycottées par le Parti Démocrate.
3. Le “coup d’Etat juridique”
C’est peut être le scénario le plus probable car il pourrait se produire de deux manières :
1) Plusieurs députés du Puea Thai pourraient faire l’objet d’interdiction de siéger par la Cour Constitutionnelle, car ils ont voté en décembre une réforme du Sénat qui avait été déclaré contraire à la Constitution par la Cour.
2) La Commission anti-corruption (NACC, National anti-Corruption Commission) enquête en ce moment sur l’affaire des subventions au riz. Des transactions douteuses qui impliquent l’ancien ministre du commerce du gouvernement Shinawatra ont été révélées.
Mais la Commission a aussi indiqué la semaine dernière qu’elle pourrait également mette en cause directement le Première Ministre pour “négligence” dans la cadre d’une procédure dite “d’impeachment” beaucoup plus rapide que la procédure normale. Dans ce cas le Premier ministre serait obligé de démissionner.
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