Après s’être vainement déroulé dans la rue et les isoloirs, le conflit politique qui déchire la Thaïlande depuis plusieurs mois  se déplace sur le terrain juridique. Plusieurs procédures simultanées devant les tribunaux sont en cours, et leur issue pourrait avoir une influence décisive sur la suite des événements.

Alors que les élections législatives se sont soldées par une participation de seulement 46,8 % (dont 33% de suffrages exprimés) suite à leur boycott par les manifestants anti-gouvernement, le PDRC et le Pheu Thaï ont déplacé leur affrontement sur le terrain juridique. Explications.

La double offensive du PDRC

Annulation des élections

L’ opposition anti- gouvernementale a ainsi déposé un recours devant la Cour Constitutionnelle pour demander l’invalidation des élections législatives, qui selon elle n’ont pas été organisées selon les règles.

En effet la Constitution stipule que le scrutin doit être organisé en une journée seulement sur l’ensemble du territoire. Condition qui n’a pu être respectée du fait des barrages mis en place par l’opposition devant les bureaux de votes. En somme, le PDRC réclame une invalidation des élections du fait de troubles qu’il a lui même organisés.

Dissolution du Pheu Thai

Le PDRC demande également une dissolution du Pheu Thaï accusant le parti d’avoir abusé de son pouvoir en déclarant l’état d’urgence d’une part et en organisant les élections malgré l’avis négatif du comité électoral d’autre part.

La cour constitutionnelle soutenant le PDRC, ces différentes plaintes de la part du mouvement de Suthep Taugsuban représentent une menace réelle pour le gouvernement.

Les procédures du Pheu Thaï et du gouvernement contre l’opposition

De son côté, le gouvernement a également lancé une série de procédures judiciaires à l’encontre de l’opposition et de son leader.  Le 5 février, la cour criminelle a déposé un mandat d’arrêt visant 19 figures importantes du PDRC pour violation du décret d’urgence.

Plaintes contre Suthep Thaugsuban

Suthep Thaugsuban, le leader du PDRC, accumule les chefs d’accusation à son encontre. Il est notamment poursuivi pour meurtre et tentative de meurtre lors des violences pendant la crise politique de 2010 qui ont fait 90 morts.  Il était alors vice premier ministre. Il est aussi accusé de “sédition” et de ne pas avoir respecté les conditions imposées par l’état d’urgence (aucun rassemblement de plus de cinq personnes n’est autorisé).

Dissolution du PDRC

De plus le Pheu Thaï a également déposé une plainte demandant une dissolution du PDRC en faisant valoir que ce dernier aurait tenté de renverser le gouvernement en participant aux manifestations qui ont empêché le bon déroulement du scrutin dimanche dernier.

De son côté, Charupong Ruangsuwan un leader du Pheu Thaï exhorté les citoyens n’ayant pas pu voter du fait des blocus de porter plainte contre la commission électorale et Suthep Thaugsuban. Selon lui les deux auraient collaborés pour que les élections n’aient pas lieu.

De nouvelles élections doivent être organisées dans les semaines à venir, mais si l’état des choses sur le plan juridique n’a pas évolué d’ici la, le risque est grand que le scénario de dimanche dernier se répète une seconde fois. Laissant le pays dans une impasse politique dont il peine à sortir.

1 comment
  1. Presque tout le monde sait par avance la fin de l’histoire . la commission anti-corruption n’a jamais été aussi active depuis 2011 ou peut être en 2007/2008 ou elle avait déja défait deux gouvernements ( défavorables à la classe des nantis) pour des broutilles !! ( les membres de cette institution furent nommés par la junte ) – jamais deux sans trois !!!!
    Par contre entre temps 2009/2011 avec un pouvoir des plus corrompus, aucune action n’a été entreprise.
    Les autre institutions judicaires sont toutes vouées au pouvoir militaire, monarchiste et financier.
    La preuve, les “jaunes” de 2008 ne sont toujours pas jugés, les leaders du massacre de 2010 sont dans la rue pour commettre de nouvelles exactions et le PD ( parti démocrate) a échappé à une dissolution en 2011 pour vice de procédure suite à une plainte portée pour achats de votes.
    Comment croire encore à un soupçon de justice en thailande ???

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