La Cour pénale de Bangkok Sud vient d’annuler la condamnation du Britannique Andy Hall, défenseur des droits des migrants déclaré coupable de diffamation en septembre 2016 pour sa contribution à un rapport sur les violations des droits des travailleurs migrants en Thaïlande.

C’est une décision qui marque un tournant dans la manière dont la justice thaïlandaise traite les affaires de diffamation : jusqu’à présent les journalistes et défenseurs des droits de l’homme ou de l’environnement étaient condamnés de manière quasi systématique, quelque soit la situation et même si les faits rapportés étaient exacts.

Andy Hall avait été condamné en 2016 à une amende de 150 000 bahts (environ 4 000 euros) et à une peine de trois ans de prison. Sa condamnation avait été assortie d’un sursis de deux ans.

Katherine Gerson, chargée de campagne sur la Thaïlande à Amnesty International, a déclaré :

« Nous saluons le verdict de cet appel qui souligne que la condamnation initiale d’Andy Hall était un abus de justice qui n’aurait jamais dû avoir lieu.

« Toutefois, si elle n’est pas suivie de changements législatifs et politiques, cette décision ne suffira pas à compenser un système qui permet de prendre pour cibles des militants des droits humains osant s’exprimer contre des entreprises impliquées dans des pratiques abusives.

« Le gouvernement thaïlandais doit œuvrer à abroger toutes les lois relatives à la diffamation et prendre des mesures pour protéger les droits des travailleurs migrants et la liberté d’expression de ceux qui osent les défendre. »

Les poursuites de diffamation criminelle contre Hall découlent d’un rapport de 2013, dans le quel il avait effectué des recherches pour l’organisation finlandaise de consommateurs Finnwatch.

L’enquête de Andy Hall avait révélé des abus dans une usine de conserves d’ananas de la société thaïlandaise Natural Fruit. Des travailleurs migrants du Myanmar avaient témoigné que l’entreprise les avait maltraités et avait enfreint les réglementations du travail.

Sunya Joongdee, l’avocat de Hall, a déclaré que la décision de justice avait rejeté le premier verdict de diffamation criminelle,  entraînant également le retrait d’une autre poursuite en vertu de la loi sur les crimes informatiques qui interdit la publication en ligne de ce qui est considéré comme de fausses informations.

Finnwatch a également salué la décision. Sa directrice exécutive, Sonja Vartiala, a déclaré que la décision de la cour d’appel était «une reconnaissance nécessaire» que le travail de Hall sur les allégations d’abus des droits de l’homme contre les travailleurs migrants était légitime et dans l’intérêt du public.

La liberté de la presse sévèrement réprimée en Thaïlande

Selon RSF, la junte thaïlandaise, sous le général Prayuth Chan-o-cha, instrumentalise la loi sur la diffamation depuis le coup d’Etat de 2014 afin de museler et harceler les journalistes et les blogueurs dans le pays.

Les étrangers ne sont pas épargnés : le Britannique Jonathan Head, correspondant de la BBC, avait été inculpé en 2017 pour diffamation, tout comme le blogueur britannique Andy Hall en 2015.

De fait la loi sur la diffamation en Thaïlande est principalement utilisée pour intimider ou faire pression sur les médias : en 2014 la marine militaire thaïlandaise avait engagé une procédure en diffamation contre deux journalistes du site Phuketwan qui avaient mis en cause le rôle de l’armée thaïlandaise dans un trafic humain impliquant des réfugiés Rohingyas.

Après des années de procédure les journalistes ont finalement été acquittés en 2016, mais la lourdeur des frais judiciaires a provoqué la fermeture de Phuketwan.

Des poursuites pour diffamation avaient également eu lieu à l’encontre de Pierre Queffelec, rédacteur en chef de l’édition de Bangkok du PetitJournal, mais elles ont été abandonnées à la suite d’un accord avec le plaignant Yamine Boudemagh.

La diffamation est également régulièrement utilisée contre les journalistes spécialistes de l’environnement. La chaîne Thai Public Broadcasting Service (Thai PBS) et quatre de ses employés ont été accusés de diffamation par une entreprise minière entre 2015 et 2016.

Depuis le coup d’État militaire de mai 2014, la liberté de la presse est sévèrement réprimée en Thaïlande, qui se situe à la 142e place sur 180 dans le Classement mondial de la liberté de la presse 2017 de RSF.

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1 commentaire

  1. De fait la loi sur la diffamation en Thaïlande est principalement utilisée pour intimider ou faire pression sur les médias.
    Pas seulement les médias, les simples blogueurs aussi, le mois dernier un étranger a menacé ma famille, heureusement en France et en me disant être un ami de la police royale et que mes articles sur la Thaïlande et sur lui, ne lui plaisaient pas.
    Il prétextait avoir rencontré plusieurs de mes proches ainsi que le bureau d’immigration.
    Il a aussi demandé a d’autres étrangers de me menacer sur les médias habituels, google+, facebook.
    Il va donc de soi que personne n’est a l’abri de ces abus sur la loi de diffamation.
    Notez que cet article en lui-même pourrait porter atteinte a la Thailande.

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