Selon l’ONG de défense de la liberté de la presse RSF, les trois internautes interpellés et poursuivis pour « propagation de fausses nouvelles sur la santé du roi mettant en danger la sécurité nationale » ne devraient pas être poursuivis. Reporters sans frontières demande que les charges portées à l’encontre de ces trois internautes soient abandonnées.
Katha Pajariyapong, 37 ans et employé de la compagnie de courtage KT ZMICO, et Theeranan Vipuchan, 43 ans et ancienne cadre du groupe UBS Securities, ont été arrêtés le 1er novembre 2009. Somchet Ittiworakul, 38 ans, a été, quant à lui, arrêté le 3 novembre. Ils sont accusés d’avoir violé l’article 14 du Computer Crime Act de 2007 pour avoir, selon les autorités, diffusé des informations qui auraient causé la chute de la Bourse à la mi-octobre. Pour cela, ils risquent cinq ans de prison et 100 000 bahts d’amende (2 000 euros). Ils sont interdits de quitter le territoire. Katha Pajariyapong et Theeranan Vipuchan ont été libérés sous caution.
« Nous demandons que les charges portées à l’encontre de ces trois internautes soient abandonnées. De telles accusations sont sans fondement, en effet elles violent le droit d’informer après coup sur les causes d’un événement économique. Expliquer que la chute de la Bourse est liée à la santé du roi ne porte aucun préjudice, ni au roi, ni à la sécurité nationale »,
a déclaré Reporters sans frontières.
L’enquête se poursuit pour déterminer les motivations des inculpés et l’acquisition éventuelle de gains par ces derniers suite à la publication des informations incriminées. Leurs ordinateurs privés et professionnels ont été confisqués par la police.
Les accusés avaient simplement posté en ligne des articles tentant d’expliquer la chute de la Bourse de Bangkok du mois dernier par l’état de santé du roi Bhumibol Adulyadej, hospitalisé le 19 septembre à l’hôpital Siriraj de Bangkok. Theeranan Vipuchan avait traduit une dépêche de l’agence financière américaine Bloomberg, puis avait mis en ligne sa traduction après la chute de la Bourse (http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=20601087&sid=aWSLmdQccvyo), « sans avoir été payée », a-t-elle précisé.
Il semblerait que la traduction de la dépêche de Bloomberg soit le seul élément à charge à l’encontre des accusés. L’original n’est pourtant même pas cité par les enquêteurs qui ne s’en prennent qu’à la traduction. Ce qui renforce l’impression que les trois accusés servent de boucs émissaires pour la chute de la Bourse.
Selon la police, les trois accusés ne se connaissaient pas.
Les autorités thaïlandaises disent enquêter sur deux autres internautes afin d’obtenir des mandats pour les arrêter pour les mêmes motifs.
Le Computer Crime Act de 2007 ne cite pas le crime de lèse-majesté. Mais comme il vise les crimes menaçant la sécurité nationale et que le crime de lèse-majesté menace, selon le droit thaïlandais, la sécurité nationale, ce délit peut être puni par la loi anticyberciminalité. De nombreuses entreprises du secteur Internet coopèrent avec les autorités en leur donnant toute information requise sur les internautes pour ne pas être fermées. La Cour suprême n’a encore jamais statué sur le Computer Crime Act.
Reporters sans frontières rappelle qu’environ 55 000 sites seraient actuellement bloqués en Thaïlande et que 34 poursuites sont en cours pour crime de lèse-majesté.
source : rsf.org