La taxe foncière entre en vigueur en 2020

Après de nombreuses tentatives au fil des ans pour remodeler la façon dont la propriété foncière est imposée en Thaïlande, une nouvelle législation sur la taxe foncière entrera finalement en vigueur en Thaïlande au 1er janvier 2020.

Les taxes commenceront à être perçues en vertu de la nouvelle loi à partir du 1er janvier 2020.

Biens imposables

La taxe s’appliquera aux terrains ainsi qu’aux immeubles en copropriétés (condominium), aux appartements et aux bâtiments, y compris les maisons, ou à toute construction pouvant être utilisée comme résidence ou pour le stockage, industriel ou à des fins commerciales.

Par définition, les étrangers ne sont pas concernés par les taxes sur les terrains, mais ils peuvent être imposés s’ils sont propriétaires d’un condominium.

Une exonération en deçà de 10 millions de bahts

La taxe sera imposée sur les biens détenus au 1er janvier de chaque année d’imposition.

Concrètement les propriétaires d’immeubles en copropriété (condominium) d’une valeur inférieure à 10 millions de baht ne seront pas imposés s’il s’agit de leur résidence principale et si le nom du propriétaire apparaît sur le livre d’enregistrement (Ta Bien Baan).

Pour les immeubles résidentiels, les taux varient de 0,02% à 0,1% selon la valeur du bien.

Si on prend l’exemple d’un condominium évalué à 15 millions de bahts en résidence principale, le propriétaire sera imposable sur la partie excédant 10 millions, soit 5 millions au taux de 0.02%, soit 1000 baht par an.

Les taux plafonds suivants ont été introduits pour quatre catégories de biens:

(1) Propriétés utilisées à usage agricole: 0,15%

(2) Propriétés utilisées à des fins résidentielles: 0,30%

(3) Propriétés utilisées à des fins autres que (1) et (2): 1,20%

(4) Propriétés vacantes / non utilisées *: 1,20%

* Si le terrain ou l’immeuble est laissé vacant ou non développé pendant trois années consécutives, le taux augmentera de 0,3% tous les 3 ans sous réserve d’un plafond de 3%.