Avec des fondamentaux macro-économiques solides, un cadre juridique et fiscal favorable aux propriétaires immobiliers, de bonnes infrastructures, des prix au m² attractifs, et de bonnes rentabilités locatives (pouvant atteindre jusqu’à 10% par an sur certaines résidences), la Thaïlande est une destination qui attire de plus en plus d’investisseurs étrangers à la recherche d’opportunités pour diversifier et faire prospérer leur patrimoine.
Des fondamentaux économiques solides
Idéalement situé au entre l’Inde et la Chine, 25ème économie mondiale en termes de PIB et 2ème économie d’Asie du Sud Est (derrière l’Indonésie mais devant la Malaisie et les Philippines), la Thaïlande affiche une croissance robuste (4.5% en moyenne sur les 10 dernières années contre 1.1% en France pour comparaison) et qui devrait se poursuivre (4.9% en moyenne sur les 5 prochaines années selon les projections du FMI contre 1.9% en France).
Avec une inflation contrôlée (2.8% en moyenne sur les 10 dernières années), une dette maîtrisée (43% du PIB en 2011, en baisse par rapport aux deux année précédentes), une balance commerciale structurellement excédentaire depuis 1997 (+15 milliards de dollars en 2010), un taux de chômage quasiment nul (1.2% en 2001), et, reflet de cette économie, une monnaie forte (dans le cadre de la politique monétaire de l’ASEAN), la Thaïlande affiche des fondamentaux macroéconomiques très solides, qui en font une destination de plus en plus prisée de la part des investisseurs immobiliers en quête de diversification.
Un cadre légal et fiscal favorable aux propriétaires immobiliers
Depuis 1992, et le « Condominium Act », il est possible pour les étrangers d’acquérir des appartements en pleine propriété, dans la limite d’un quota (49% de la surface totale d’un immeuble au plus pouvant être possédée par des étrangers).
Dans le cadre d’acquisition de villas, les étrangers peuvent devenir propriétaires des murs seulement, et locataires très longue durée du terrain (bail de 30 ans renouvelable 2 fois soit 90 ans au total).
Le bail de 30 ans est un droit réel et protégé, enregistré au nom de l’acquéreur-locataire au Land Department ou équivalent du cadastre. Il n’y a pas de notaires en Thaïlande : les transferts de propriété et l’enregistrement des baux pour les terrains s’effectuent directement au Land Department (cadastre).
Les frais et taxes de transfert ou d’enregistrement liées à l’acquisition d’un bien immobilier sont moins élevés qu’en France. Ils varient de 2% à 6.5% de la valeur du bien environ (en fonction du type de bien : appartement ou villa, neuf ou ancien) et sont le plus souvent partagés entre vendeur et acheteur.
En général, il n’y a pas de frais d’agence à charge de l’acheteur en Thaïlande (les agents sont rémunérés pas les vendeurs). Quant à la fiscalité immobilière, elle est limitée, voire nulle en résidence principale : en effet, il n’y a pas d’équivalent de la taxe d’habitation, et l’équivalent de la taxe foncière ne s’applique qu’aux propriétaires faisant de leur terrain ou de leur propriété un usage commercial.
La propriété est alors taxée à hauteur de 12.5% de la valeur locative estimée. Les revenus locatifs sont imposables selon le barème de l’imposition sur le revenu.
Dans la pratique, les propriétaires particuliers louant leur appartement ou leur villa de manière occasionnelle, et n’ayant pas d’autres sources de revenus en Thaïlande, ne paient pas cette taxe.
Dernier avantage pour les propriétaires investisseurs : la législation Thaïlandaise est très favorable aux propriétaires, et non pro-locataires comme en France. Un propriétaire confronté à des loyers impayés peut faire appel à la police, qui expulsera le locataire, la notion de propriété privée prend toute son importance.
Outre ces avantages légaux, le fait qu’il n’existe pas d’impôt sur les successions en Thaïlande, est aussi un atout non négligeable pour les investisseurs ayant une vision à long terme. En effet, le matraquage fiscal de la plupart des pays européens du fait de l’endettement disproportionné de ces derniers, va s’amplifier sur le patrimoine foncier (déjà très taxe tout au long de leur vie), au moment de sa transmission lors des successions. Diversifier ses investissements, et investir dans l’immobilier en Thaïlande peut donc être une option intéressante pour une vision à moyen terme.
Company Vauban : votre conseil
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Cet article est un Publirédactionnel sponsorisé par Company Vauban. Son contenu n’engage pas la rédaction de thailande-fr.com
2 comments
Concernant votre question, il n’est pas possible d’enregistrer des baux de plus de 30 ans au land department pour le moment. C’est pour cela que l’article évoque des bail de 30 ans renouvelable 2 fois, sinon nous aurions parlé d’un bail de 90 ans.
Le tout est défini par contrat, et une copie du contrat est gardé au land department lors de l’enregistrement, et les deux parties ont leurs exemplaires.
Si une des parties ne respecte par le contrat, l’autre partie contrat à l’appuie, pourra prouver le non respect du contrat et le faire exécuté.
Les précédents que vous indiquez, devraient être sourcés pour avoir du poids car aucun cas ne relate ceci.
Vous devez être sûr qu’une mention de renouvellement du bail était stipulé dans le contrat déposé au land department.
Si aucune clause n’est indiquée dans le contrat, il est clair que le propriétaire peut demandé un nouveau paiement. D’où l’intérêt d’avoir des contrats solides. Le juge se base par rapport aux éléments qu’ils disposent, et il n’y a pas de lois demandant de payer 50%/60% ou 10% du prix au renouvellement, c’est le contrat qui le détermine, et si ce n’est pas indiqué, il faut réétablir un nouveau contrat qui aura ses propres clauses et conditions. Donc pour juger un cas, il faut avoir les éléments et dans le cas de la location longue durée le contrat de location.
Est-il aujourd’hui possible de faire enregistrer trois baux de 30 ans auprès du Land Department, en même temps, c’est à dire au début de la location ?
Vous prétendez que le locataire peut obtenir du propriétaire un contrat de 30 ans renouvelable 2 fois, mais vous ne mentionnez pas ce qu’autorise la loi. Qu’en est-il si le propriétaire, après avoir signé 3 contrats, se désiste et refuse de prolonger la location ? Quel est le recours légal du locataire ? Il y a des précédents; dans plusieurs cas, le juge a tranché et a demandé au locataire de payer “encore une fois” la moitié “seulement” du montant originalement payé, qui pourtant devait couvrir les 90 ans.
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