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IFI des expatriés, le plafonnement est-il toujours possible ?

En principe le plafonnement de l’IFI est réservé aux seuls redevables fiscalement domiciliés en France, mais l’administration accepte d’étendre ce mécanisme à des non-résidents dans certaines hypothèses.

Sont concernés par l’IFI les contribuables dont la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros, et pour les non-résidents seuls sont pris en compte les biens situés en France.

Vos investissements immobiliers en Thaïlande n’entrent donc pas dans l’assiette de l’IFI.

Les non-résidents sont assujettis à l’IFI sur l’ensemble des biens immobiliers situés en France, y compris quand il s’agit de droits démembrés (usufruit ou nue-propriété).

Sont également concernés les titres de sociétés non cotées, françaises ou étrangères, dont plus de 50 % de l’actif est constitué de biens (ou de droits immobiliers) situés en France, ainsi que les participations directes ou indirectes dans des sociétés françaises ou étrangères qui possèdent un immeuble en France lorsque le redevable détient plus de 50% du capital.

Il est à noter enfin que, pour la détermination de la valeur des parts de sociétés à prépondérance immobilière soumises à l’ISF, il n’est pas tenu compte au passif des prêts accordés par les associés non-résidents, ce qui majore ainsi fictivement la valeur des parts.

Qu’est-ce que le plafonnement ?

Le plafonnement vise à éviter que le total formé par l’IFI, l’impôt sur le revenu (prélèvements libératoires inclus) et les contributions sociales d’une année n’excède 75 % des revenus de l’année précédente. En cas d’excédent, celui-ci vient en diminution de l’IFI à payer.

En principe réservé aux seuls redevables fiscalement domiciliés en France, l’administration accepte d’étendre ce mécanisme à des non-résidents, mais dans les seules hypothèses où ces derniers percevraient la quasi-totalité de leurs revenus en France.

Les revenus et impôts pris en compte

Le calcul est complexe. Que faut-il prendre en compte ?

Côté impôt, il faut additionner l’IFI, les impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu au taux progressif ou au taux proportionnel, les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Côté revenus, il faut prendre en compte : les revenus mondiaux (plus-values incluses) nets de frais professionnels, de l’année précédente après déduction des déficits catégoriels imposés en France ou à l’étranger, les revenus exonérés d’impôt sur le revenu et les produits soumis à un prélèvement libératoire encaissés au cours de la même année en France et hors de France.

Les revenus sont en principe retenus pour leur montant brut, c’est-à-dire abstraction faite des réductions et abattements dont ils pourraient bénéficier en matière d’impôt sur le revenu.

Il en va de même pour les plus-values. Celles placées en sursis ou report d’imposition auront un impact sur le calcul du plafonnement non pas de l’année de leur réalisation mais de celle où le sursis ou le report expire.

Enfin, les déficits réalisés sont retenus l’année de leur imputation sur le revenu global ou catégoriel.

Bien sûr, tous les impôts et revenus à prendre en compte sont ceux du foyer fiscal au sens de l’IFI (le contribuable, son conjoint et leurs enfants mineurs)

Source : http://www.acorapatrimoine.com/wp-content/uploads/2017/10/Flash-Projet-LF-2018-IFI_2.pdf

Redaction Bangkok

Par Redaction Bangkok

La rédaction de thailande-fr est installée à Bangkok depuis 2007, avec un rédacteur en chef, des pigistes, et des stagiaires d'écoles de journalisme et de communication.

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