Selon l’ambassade de France en Thaïlande près de 14.000 ressortissants français sont inscrits au registre des français de l’étranger (soit 13.947 inscrits au 19/08/2022), mais le nombre réel de Français résidant en Thaïlande serait proche de 40 000.
Pour rappel, l’inscription au Registre des Français établis hors de France est facultative et s’adresse à tout Français qui réside plus de 6 mois par an dans un pays étranger.
Quels sont les avantages de l’inscription consulaire ?
Si vous partez vivre à l’étranger, vous pouvez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence. C’est ce qu’on appelle l’inscription consulaire. Elle n’est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. En effet, cette formalité facilite vos démarches administratives à l’étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d’identité).
En cas d’accident grave ou de décès, les autorités locales contactent l’ambassade. Si la victime est inscrite au registre, le consulat dispose de toutes les informations nécessaires pour prévenir au plus vite votre famille et vos proches.
- L’inscription permet à vos enfants mineurs d’être recensés, ce qui leur permettra de passer le bac ou le permis de conduire français.
- L’inscription permet de bénéficier de bourses scolaires ou de différentes aides de l’Etat et elle facilite aussi l’inscription à la liste électorale.
- L’inscription permet d’être informé en temps réel en cas d’urgence, de problème de sécurité ou de la tenue d’événements.
- L’inscription vous permet de faire certaines démarches en ligne 24/24, 7/7 et de bénéficier de tarifs réduits sur certaines démarches administratives.
- L’inscription au Registre permet de bénéficier de la détaxe lors de vos achats en France sur présentation de votre carte consulaire.
Qui a accès aux données contenues dans l’inscription consulaire ?
Les données du Registre sont conservées uniquement au sein du ministère des Affaires étrangères et de l’Europe : les « impôts » n’ont donc en aucun cas accès au Registre des Français établis hors de France.
L’arrêté du 30 mars 2005 fixe la liste des seules administrations en droit de recevoir certaines données du registre et non la totalité :
« Peuvent recevoir communication, dans la limite de leurs attributions et, le cas échéant, de leur compétence géographique, des informations enregistrées en application de l’article 4 du décret du 31 décembre 2003 susvisé :
- Le ministre de la défense, pour la participation à l’appel de préparation à la défense ;
- Le ministre chargé de l’intérieur, pour la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports ;
- L’Institut national de la statistique et des études économiques, pour l’établissement des listes électorales ;
- Les services et organismes de prévention et de secours, notamment ceux qui relèvent du ministre de la défense ou les services de sécurité civile qui relèvent du ministre chargé de l’intérieur, pour l’établissement et la mise en œuvre du plan de sécurité de la communauté française ;(…)
Des effectifs insuffisants par rapport au nombre réel de Français en Thaïlande
Si la communauté française en Thaïlande est estimée à environ 40.000 personnes (estimation en fonction de données issues des services de l’immigration thaïlandaise), seulement près de 14.000 d’entre eux sont inscrits au registre tenu par les services consulaires.
Or le nombre d’agents affecté dans les consulats est calculé en fonction du nombre de résidents inscrits au registre. Les moyens humains du consulat de France en Thaïlande sont donc calculés pour environ 35% seulement du nombre réel de résidents.
D’où parfois les attentes longues pour les rendez-vous de passeports ou les demandes de visas. Plus il y a d’inscrits, plus l’ambassade peut recruter des agents consulaires et offrir ainsi un meilleur service aux usagers.
Beaucoup de français ne sont pas inscrits car ils ne sont pas du tout nets avec les autorités françaises et le fisc. Un grand nombre d entre eux résident à Samui.