Avec l’adoption de cette nouvelle loi, acheteurs et utilisateurs de produits piratés risquent une amende de 1000 bahts par cas, tandis que les propriétaires et loueurs de bâtiments commerciaux, qui ferment les yeux sur la vente de biens piratés seront passibles d’une amende allant jusqu’à 300.000 bahts.
En vertu d’une nouvelle de loi visant à réprimer les violations de propriété intellectuelle, les exploitants des sites Internet qui proposent des contrefaçons ou copies illégales, risquent les mêmes peines. Le Ministre adjoint du Commerce Alongkorn Ponlaboot a déclaré que le ministère va bientôt proposer les amendements à la loi sur les marques et droits d’auteur pour examen par le Cabinet.
Dans le cadre du projet de loi, les utilisateurs et producteurs de produits de contrefaçon y compris les logiciels, la musique et les films seraient soumis à une amende d’au plus 1.000 bahts, tandis que les bailleurs de commerce et immeuble, et les propriétaires seraient passibles d’amendes allant de 30.000 bahts à 300.000 baht .
Les efforts de l’actuel gouvernement en matière de respect de la propriété intellectuelle visent à obtenir que la Thaïlande soit retirée de la liste de surveillance spéciale des Etats-Unis.
Washington a pris la décision en mai dernier de garder la Thaïlande sur sa liste de surveillance spéciale des nations qui n’ont pas réussi à réprimer les violations de droits d’auteur et des violations de brevets.
Le United States Trade Representative (USTR), a également montre du doigt la Chine, la Russie, Algérie, l’Argentine, le Canada, le Chili, Inde, Indonésie, Israël, le Pakistan et le Venezuela. Les pays sur cette liste dite “Special 301” pourraient s’exposer à des sanctions commerciales et des embargos sur leurs produits. Jusqu’à présent, aucune mesure n’a été prise contre la Thaïlande. L’USTR a identifié cinq endroits dans Bangkok qui figurent sur une liste mondiale de “marchés notoires” pour les marchandises piratées : Pantip Plaza, le centre commercial Mahboonkrong (MBK), Klong Thom Market, Patpong Road et une partie de Sukhumvit Road.
