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Le Sénat thaïlandais au centre de la crise politique

Les Sénat thaïlandais qui vient d’être partiellement renouvelé pourrait bien avoir un rôle important la crise politique actuelle.

Les Sénat thaïlandais qui vient d’être partiellement renouvelé pourrait bien être amené à jouer un rôle important la crise politique actuelle. Les contours de la nouvelle majorité sénatoriale, suite aux élections qui ont eu lieu dimanche, restent cependant encore assez incertains.

Un Sénat hostile au gouvernement Shinawatra

Bien qu’ayant remporté 40 sièges sur les 77 remis en jeu dimanche, le Pheu Thai (parti pro Thaksin) restera sans doute minoritaire au sein du Sénat. Cette élection partielle (car seulement 50% de la Chambre haute est concernée par le scrutin), n’a en effet pas permis au parti du gouvernement de combler l’avance importante que les anti-gouvernementaux avaient dans le collège des sénateurs désignés (avec 60 sénateurs sur les 73 sièges disponibles).

Résultat des élections sénatoriales de mars 2014 (source_BangkokPost)
Résultat des élections sénatoriales de mars 2014 (source_BangkokPost)

On se retrouve ainsi avec une légère majorité de 53% des 150 sièges en faveur des anti-gouvernementaux (soit 80 sièges) contre 35% en faveur de Yingluck Shinawatra (soit 53 sièges), les 12% restants du Sénat (soit 17 sièges) étant détenus par des sénateurs non clairement « alignés ».

Des membres du Pheu Thai demeurent tout de même optimistes, même si objectivement le scrutin fragilise un peu plus encore le gouvernement.

« Comme je le vois, le nombre de sénateurs pro et anti-gouvernementaux est plus ou moins égal. Les choses seront plus claire quand le Sénat aura désigné son porte-parole »

déclare Mr.Somkid, ancien dirigeant du Pheu Thai pour le Bangkok Post.

Le Sénat : clé de la sortie de crise

Avec un taux de participation estimé aux alentours de 42,7% (soit 20,8 millions de votants) les élections sénatoriales n’ont pas réussi à déplacer les foules dans un pays où la population dénonce une corruption importante de ces élus.

Pour autant dans le contexte actuel, la Chambre haute se révèle être une pièce majeure de la crise, et son orientation politique un élément potentiellement important dans l’évolution du conflit.

En effet dans l’hypothèse où la Commission anti-corruption (NACC) reconnaîtrait la Première ministre ,Yingluck Shinawatra, coupable de négligence dans le cadre du plan de financement du riz, le Sénat serait alors en mesure d’enclencher une procédure d’ « impeachment »  à son encore.

Une procédure de destitution

Une action qui permettrait de la destituer de son poste de Premier ministre, et de l’interdire de vie politique durant cinq ans. Mais une telle décision relève d’un vote au sein du Sénat avec une majorité de 3/5, soit 90 sénateurs.

Par ailleurs, si  Yingluck était destituée de son poste, un nouveau gouvernement neutre par intérim devrait être élu ou nommé. Or cette prérogative est exclusivement propriété du Parlement. Il se trouve que ce dernier a été dissous par la Première ministre au tout début de la crise en décembre, situation qui crée ainsi un vide juridique historique dans le royaume.

Dans un semblable contexte, il est tout à fait envisageable que ce soit le Sénat,  qui se retrouve à charge de nommer un gouvernement provisoire neutre.

Une institution controversée

Comme nombre d’institution dans le royaume, le Sénat est éminemment politisé, ainsi toute décision juridictionnelle  de sa part peut potentiellement être sujette à caution.

En effet suite à la nouvelle constitution de 2007 (issue du coup d’Etat militaire de 2006), le Sénat n’est plus entièrement élu au suffrage universel comme cela était de mise sous la précédente Constitution votée en 1997.  (la Chambre haute était alors entièrement élue).

Ainsi seul 77 sénateurs sur les 150 sont élus, les 73 restants étant désignés par la Commission de sélection des sénateurs.

Si les sénateurs élus le sont de manière assez transparente, il en va bien différemment de ceux nommés. Tout d’abord un candidat au poste de sénateur nommé doit être validé par des organisations du secteur universitaire, public et autres.

Ensuite s’il a la chance d’être retenu, c’est à la Commission de sélection des sénateurs de faire son choix parmi les candidats. Commission elle-même composée de différents présidents de Cour (celle des comptes, de la cour suprême…) ainsi que des présidents de diverses commissions (Commission électorale, Commission anti-corruption etc…).

Une institution théoriquement apolitique

En théorie, les sénateurs ne doivent pas être enlistés (il faut ne plus être membre d’un parti politique depuis au minimum 5 ans), mais il serait naïf de penser qu’aucun groupe lié à des mouvements politique ne joue de rôle dans le processus de nomination.

Avec 60 sénateurs anti-Thaksin parmi les élus nominés, la Commission de sélection des sénateurs peut être considérée comme une institution proche de la monarchie et du parti Démocrate.

Dans le flou juridique qui entoure le paysage politique, le Sénat pourrait se voir attribuer des prérogatives exceptionnelles pour sortir le pays de la crise lors de l’officialisation des conclusions de l’enquête de la Commission anti-corruption.

Mais quelques soient les décisions que la Chambre pourraient prendre, sa politisation et surtout son mode d’élection, les rendraient contestables pour une partie de l’électorat, et pourrait conduire à de  nouvelles confrontations partisanes.

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