La Cour d’appel de Bangkok a annulé mercredi le verdict de la Cour pénale contre Pojaman Shinawatra, ex-épouse de l’ancien Premier ministre Thaksin. La Cour d’appel l’a acquittée et a rejeté la condamnation de trois ans d’emprisonnement à son encontre, de la juridiction inférieure .
Dans la décision du tribunal de première instance, Pojaman avait été reconnue coupable en 2007 et condamné à purger une peine de trois ans de prison. Elle avait été libérée sous caution en attendant le verdict en appel.
Pojaman était accusée de fraudes fiscales en relation avec une transaction impliquant son frère Bannapot Damapong et son secrétaire privé Kanchanapha Honghern.
La Cour pénale avait statué pour condamner les trois pour évasion fiscale de Bt546 millions (environ 13 millions d’euros) relatifs à une transaction d’actions entre Pojaman et Bhanapot qui ont été illégalement déclaré comme un don de famille pour éviter de payer l’impôt sur le revenu.
M. Thaksin, toujours en exil, est condamné à deux ans de prison pour conflit d’intérêt, dans l’affaire d’un achat de terrain au nom de sa femme, Pojaman.
Pojaman Shinawatra est accusée d’avoir acheté en 2003 un terrain de cinq hectares à Bangkok sur Ratchadaphisek Road pour l’équivalent de 23 millions de dollars (772 millions de bath) à un Fonds d’investissement dépendant de la Banque centrale de Thaïlande alors que la propriété avait été estimée à trois fois ce prix précédemment, selon le bureau du procureur général qui reproche à M. Thaksin d’avoir influencé la transaction.
Après annulation de la vente par un tribunal civil, la société Supalai Plc a acheté le terrain de Ratchadaphisek Road autrefois détenue par l’épouse de l’ancien premier ministre Thaksin Shinawatra par appel d’offres pour 1,815 milliard de bath.
L’actuel premier ministre thaïlandais est la soeur de Thaksin, et elle a annoncé hier son intention d’obtenir rapidement une modification de la Constitution de 2007, qui pourrait préparer le retour de son frère en Thaïlande.
