La fiscalité des non-résidents reste un chef d’œuvre de complexité, puisqu’elle combine trois mécanisme d’imposition et plus d’une demi douzaine de taux d’imposition différents.
Si vous déclarez des revenus en France en étant résident en Thaïlande vous pouvez dépendre de trois mécanismes différents : le prélèvement à la source (c’était déjà le cas pour les retraites perçues en France), le taux minimum (forfaitaire dès le premier euro de 20 à 30%), ou le taux moyen si vous avez choisi de déclarer vos revenus à l’étranger dans le cadre de l’application du taux moyen (case 8TM).
Attention : même avec le prélèvement à la source, la déclaration de revenus reste obligatoire
Mises à jour pour la déclaration 208
Aurai-je un impôt à payer sur mes revenus 2018 ?
Avec la mise en place du prélèvement à la source, vous payez en 2019 l’impôt sur vos revenus 2019. Pour éviter un double prélèvement cette année, l’impôt sur vos revenus non exceptionnels de 2018 sera effacé.
Alors pourquoi déclarer, si je n’ai pas eu de revenus exceptionnels en 2018 ?
La déclaration reste obligatoire : elle permet d’actualiser votre taux de prélèvement à la source et d’obtenir le bénéfice de vos réductions et crédits d’impôt sur vos dépenses de 2018. Elle permet aussi de recevoir votre avis d’impôt, utile pour de nombreuses démarches.
Le taux moyen d’imposition et son augmentation de 20 à 30%
Vous habitez à l’étranger et vous percevez des revenus de source française imposables en France.
Ces revenus sont imposés au taux minimum de 20 % jusqu’à un seuil de 27 519 € de revenu net imposable et de 30 % au-delà.
Pour les revenus ayant leur source dans les départements d’outre-mer, ce taux minimum s’élève à 14,4 % (ou à 20 % au-delà de 27 519 €).
Toutefois, vous avez la possibilité de bénéficier d’un taux d’imposition inférieur, appelé taux moyen, déterminé sur la base de vos revenus mondiaux (revenus de sources française et étrangère).
La fameuse case 8TM
Pour permettre la détermination de ce taux moyen, vous devez indiquer le détail de vos revenus de sources française et étrangère à la section « Divers » de la déclaration des revenus n° 2042, rubrique 8TM.
Les montants à déclarer dans cette rubrique sont des montants avant déduction des différents abattements.
Déduction des pensions alimentaires
En outre, la déduction des pensions alimentaires est désormais admise pour le calcul du taux moyen, sous réserve que les pensions versées soient déclarées dans les revenus du bénéficiaire et imposables en France, et qu’elles n’aient pas donné lieu, pour le contribuable qui les verse, à un avantage fiscal dans l’État de résidence.
Dans un tel cas, il convient de les mentionner dans la fenêtre de la déclaration en ligne dédiée au calcul du taux moyen et intitulée « Les pensions alimentaires versées sont déductibles » (ou sur le formulaire 2041 TM en cas de déclaration papier).
Si le taux moyen vous est plus favorable, il sera appliqué sur vos seuls revenus de source française et apparaîtra sur votre avis d’impôt à la place des taux minimums.
