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  1. Ne pas porter atteinte à l’ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes moeurs
  2. Ne pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de tiers.
  3. Ne pas heurter la sensibilité des mineurs
  4. Ne pas contenir de propos ou d’images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit.
  5. Ne pas afficher un contenu pornographique ou pédophile.
  6. Ne pas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.
  7. Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit. Ne pas permettre à des tiers de se procurer ou de télécharger des logiciels piratés, ou des numéros de série de logiciels, ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’auteur.
  8. Ne pas faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, et ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie.
  9. Ne pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie ou à une religion.
  10. Ne pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme et ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit
  11. Ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait contraire aux présentes Conditions.

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