Le mois dernier, Thai Property Group, agence immobilière en Thaïlande, proposait un article sur la procédure d’achat et de revente d’une maison en Thaïlande.

L’article de ce mois s’intéresse aux frais liés à cette procédure.

Pas de frais de notaires

Première chose à rappeler lorsqu’on parle des frais liés à une transaction immobilière en Thaïlande : il n’y a pas de notaires et Thaïlande (et donc pas de frais de notaires).

Les enregistrements s’effectuent directement au « Land Department » (Département des Terres, équivalent du cadastre français), en présence des deux parties, et/ou de leur représentant (possibilité de donner procuration à des avocats ou à une tierce personne).

Frais d’agence : côté vendeur uniquement

Autre caractéristique du marché immobilier thaïlandais : les frais d’agences sont systématiquement payés par le vendeur, et donc, inclus dans le prix de vente.

Aussi, sur le prix affiché, l’acheteur n’a pas à ajouter de frais d’agence.

Retrouvez le calendrier des prochaines conférences de Thai Property Group en France

Frais d’avocats

Le recours à un cabinet d’avocats pour encadrer une procédure de revente (production des contrats et suivi des enregistrements) varie naturellement d’un cabinet à l’autre, mais il faut compter environ 1 500 €  pour être bien conseillé.

Taxes relatives à l’enregistrement du bail sur le terrain

Les frais pour l’enregistrement d’un bail (quelle qu’en soit la durée, tout bail de plus de 3 ans se devant d’être enregistré au cadastre) sont de 1.1% de la valeur déclarée dans le contrat de bail.

Dans le cas de reventes, faisant l’objet de l’annulation d’un bail en cours et de l’enregistrement d’un nouveau bail de 30 ans, il y a également un impact fiscal sur le propriétaire du terrain (par exemple, si le propriétaire du terrain annule 25 années restantes, et enregistre un nouveau bail de 30 ans, il est fiscalisé sur le montant locatif de 5 années supplémentaires).

Cet impact fiscal est à la charge de l’acheteur et du vendeur de la construction. Les taux d’impositions varient selon qu’on parle d’une personne physique ou d’une société, mais cela représente généralement des sommes limitées (quelques centaines d’euros) lorsque les contrats ont été fait de manière à minimiser la valeur déclarée du bail, en valorisant au maximum la valeur de la construction.

Il ne s’agit pas ici de taxes payées au Land Department mais d’un impact fiscal relevant du « Revenue Department » (équivalent du fisc en France).

Taxes relatives au transfert de la construction

Une construction peut faire l’objet d’une procédure de vente officielle et enregistrée au cadastre.

Le calcul des taxes associées est relativement complexe (calcul dépendant du nombre d’années de détention, et avec différents pourcentages pouvant s’appliquer soit sur la valeur estimée par le Land Department soit sur la valeur déclarée dans le contrat de vente) mais au final, cela représente en général un montant voisin oscillant entre 5 et 7%  de la valeur contractuelle de la construction (généralement plus élevée que la valeur estimée).

En résumé

Il est difficile de donner un pourcentage global, les paramètres étant nombreux, mais la valeur de la construction étant généralement plus élevée que celle du bail de 30 ans et les taxes les plus élevées s’appliquant sur la construction, on peut considérer que 5 à 7%  du montant du prix de vente (maison + terrain) est un bon ordre de grandeur pour estimer les taxes globales liées à la transaction d’une maison.

NB: cet article est proposé à titre informatif par l’agence immobilière Thai Property Group, sur la base de son expérience de différents cas pratiquement observés.

L’exactitude juridique / légale des informations fournies n’est pas garantie et c’est pour cela que la consultation d’avocats est recommandée dans l’article. La rédaction en français oblige également l’utilisation de mots dont l’exactitude ne peut être garantie d’un point de vue du droit thaïlandais qui ne peut s’exprimer qu’en thaïlandais ou en anglais.