Catégories
Immobilier

Gel des comptes bancaires : votre épargne est-elle menacée en cas de crise ?

Loi Sapin II sur l’assurance vie, directive BRRD sur les comptes bancaires : les dispositions permettant au gouvernement de bloquer l’épargne des Français en cas de crise bancaire se multiplient.

Après l’adoption de la BRRD en 2014 (transposée en France à l’été 2015) qui autorise les banques à ponctionner les épargnants en cas de crise, l’Union Européenne étudie désormais la possibilité de bloquer les retraits en cas de rumeur de faillite bancaire.

La BRRD (Bank Recovery Resolution Directive)

Pendant que la plupart des Français ont la tête ailleurs, les gouvernants, eux, ne chôment pas et profitent souvent de l’été pour faire passer quelques « pilules »…

Concrètement le gouvernement Macron prépare une loi qui autorise le blocage des comptes bancaires, y compris les comptes courant, pour une durée de deux à 20 jours, en cas de rumeurs de faillites bancaire.

Le même mécanisme existe déjà pour “geler” les retraits sur les comptes d’assurance vie avec la loi Sapin II dont le titre officiel est “Loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique”.

Il s’agit d’un texte de loi assez complexe et « fourre-tout » dont l’intégralité des dispositions peut-être trouvée ici et qui permet en particulier au gouvernement de bloquer les retraits sur les comptes d’assurance vie en cas de crise et de retraits massifs.

Après la ponction des épargnants en cas de crise, le gel des comptes bancaires rendu possible ?

Petit retour en arrière, le 20 août 2015. Discrètement, en plein été, une ordonnance transpose dans le droit français, sans aucun débat parlementaire, une directive européenne (la BRRD) autorisant les banques à ponctionner les comptes de dépôts de ses épargnants, au-delà de 100 000€, en cas de faillite.

Légende : A quoi ressemble le hold-up d’une banque en Europe…

Jusque-là, elles ne pouvaient se tourner que vers leurs actionnaires ou leurs créanciers (détenteurs d’obligations ou autres banques notamment).

Si cela ne suffisait pas, c’était l’État (et donc le contribuable) qui venait à la rescousse pour éviter la faillite, comme cela a été largement le cas en 2008.

«L’objectif est de pouvoir restructurer les banques au bord de la faillite sans que le contribuable doive mettre la main à la poche pour préserver la stabilité financière»,

expliquait dans un communiqué la Commission européenne.  Finalement, en cas de faillite d’une banque, ce sont les épargnants de cette banque qui trinqueront.

Cette directive a un précédent, à Chypre, en 2013, lorsque la banque de Chypre à taxé à hauteur de 47% tous les comptes bancaires supérieurs à 100 000 €…

Vers le gel des retraits en cas de rumeur de faillite ?

Et c’est de nouveau en pleines vacances qu’un communiqué laconique de Reuters annonce que l’Union Européenne envisage de légaliser le blocage des retraits des épargnants (pour une durée certes limitée à 20 jours) en cas de rumeurs de faillites bancaire.

Concrètement, donner la possibilité aux banques de bloquer les retraits, c’est un symbole fort qui montre que l’argent des déposants ne leur appartient pas vraiment.

L’économiste « polémique »  Olivier Delamarche a vertement réagi par le biais d’un vidéo Youtube, que vous pouvez visionner ici, mettant notamment en avant le fait que la durée limite de ce blocage (20 jours) pourrait difficilement être tenue à partir du moment on le blocage était enclenché…

Retrouver toutes les dates des prochaines conférences Thai Property Group en France, en Suisse et en Belgique

Que penser de tout cela ?

Derrière gros titres et les propos alarmistes se cache une réalité technique complexe.

En soi, la BRRD, si elle est appliquée correctement, n’est pas scandaleuse. Ce sont bien les actionnaires et les créanciers qui doivent supporter la perte en premier, et, si la perte est plus grosse que ce qu’ils peuvent supporter, le fait de faire payer les épargnants de la banque plutôt que le contribuable n’est moralement ni meilleur ni pire.

A noter que dans ce cas de figure, seuls les épargnants disposant de plus de 100.000€ sont concernés.

On notera au passage que la liquidation récente des banques italiennes Veneto Banca et Banca Popolare di Vicenza n’a pas respecté la BRRD, préservant les détenteurs d’obligation et laissant  une facture de 17 Mds€ pour les contribuables… cet article en dit plus long sur le sujet.

Quant au blocage des retraits des déposants en cas de panique, cela peut certes être vu comme une violation du droit de la propriété, mais est-ce pire que de laisser céder les gens à la panique, servir les plus rapides à retirer et laisser les autres avec ce qu’il reste, c’est-à-dire rien ?

Car le fond du problème est ailleurs. Il est en vérité sur le niveau de capitalisation des banques, c’est-à-dire, sur le ratio entre leur fonds propres (l’argent qu’elles possèdent réellement par le capital investi initialement et les bénéfices non redistribués) et le total de leurs actifs (prêts en cours).

La baisse des ratios de capitalisation des banques américaines et britanniques.

Or ce ratio n’a cessé de décroître historiquement (voir graphique ci-dessus) rendant les banques de plus en plus fragiles en cas de lourdes pertes.

Pour parler simplement, une banque avec des fonds propres important pourra faire face à des pertes importantes avant d’avoir à solliciter ses créanciers ou ses épargnants.

Tandis que l’intérêt des épargnants se situe du côté d’un ratio de capitalisation important, celui des dirigeants bancaires, à l’inverse, et pour diverses raisons qu’il serait trop long développer ici, passe par un levier d’endettement le plus important possible. Cela ouvre un autre débat, compliqué lui aussi, sur la gouvernance bancaire…

Comment se protéger ? En diversifiant… et pourquoi pas en Thaïlande

Au final, tous les économistes tiennent le même langage lorsqu’on en arrive aux solutions… répartir ses économies entre différentes banques, se renseigner sur les banques les plus sûres (les moins exposées aux créances douteuses), mais aussi, limiter sa « bancarisation » en investissant dans l’or, l’immobilier, l’art… des actifs tangibles.

Mais dans le cas d’un investissement immobilier locatif, si l’actif est bien tangible, les loyers, eux, doivent être versés sur un compte bancaire, ce qui renvoie à la question de la solidité des banques. On ne peut échapper au fait d’avoir certains montants en banque …

Nous conclurons cet article sur un graphique éloquent, celui du niveau de capitalisation des banques Thaïlandaises par rapport à celui des banques françaises.

Comparaison des ratios bancaires (capitaux propres/actifs) en Thaïlande et en France

Avec un ratio capital / actifs (prêts en cours) presque deux fois supérieurs aux banques françaises , les banques thaïlandaises sont donc plus à même de faire face à une éventuelle crise.

Nous avons déjà consacré de nombreux articles aux bons fondamentaux de l’économie thaïlandaise. Celui-ci montre que le système bancaire thaïlandais est lui aussi solide.

Investir en Thaïlande est donc un placement nettement plus sûr qu’on ne pourrait le penser au premier abord…

Par Thai Property Group

Thai Property Group est une agence immobilière francophone spécialiste de l'investissement locatif, et proposant également des produits de villégiature, avec des agences à Pattaya, Phuket, Hua Hin et Bangkok.