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La Loi Sapin 2, une épée de Damoclès sur l’épargne des Français

Une disposition de la loi Sapin II autorise le Haut Conseil du secteur financier à bloquer tout mouvement sur les fonds en euros de l’assurance-vie « si les conditions de marché l’exigent ».

Thai Property Group

Après la BRRD (directive européenne transposée par ordonnance en France en août 2015 et permettant aux banques de prélever les comptes de dépôt supérieurs à 100 000 € en cas de crise systémique pour se sauver), la Loi Sapin 2 vient désormais menacer la liquidité du placement favori des Français, l’assurance vie.

Une raison de plus de considérer la diversification de votre patrimoine à l’étranger, et pourquoi pas en investissant en Thaïlande

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La Loi Sapin II, qu’est-ce que c’est ?

La Loi Sapin 2, officiellement «  Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » est un texte de loi assez complexe et « fourre-tout » dont l’intégralité des dispositions peut-être trouvée ici.

Elle a été adoptée à l’Assemblée le jeudi 28 septembre. Elle doit encore être débattue au Sénat mais au final, ce seront les députés qui auront le dernier mot.

La disposition qui fait le plus parler d’elle est celle qui prévoit le renforcement des pouvoirs contraignants du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) sur l’assurance-vie.
Parmi ses pouvoirs contraignants, on notera notamment la possibilité :

« de suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat », selon un amendement à la loi adopté en Juin.

Pour parler clairement, il s’agit de permettre au HCSF de bloquer les remboursements et les avances…

Lorsque même les placements « sans risque » ne sont plus si sûrs que cela …

Dans un climat économique de confiance, de telles dispositions ne seraient pas nécessaires. Dans ce contexte, de plus en plus de Français songent à des placements à l’étranger.

« Nous notons une réelle inquiétude des personnes qui viennent assister à nos conférences »

note Lionel Barbier, directeur  Thai Property Group, agence immobilière en Thaïlande spécialiste de l’investissement locatif.

« Ils ont le sentiment que leur argent n’est plus en sécurité nulle part, qu’il ne leur appartient plus complètement et qu’au final, ce sont eux qui paieront les pots cassés de la mauvaise gestion des banques et des grands groupes d’assurance »

La Loi Sapin II, pourquoi ?

Tout cela s’inscrit dans un contexte de taux d’intérêts historiquement bas.

D’une part, les professionnels des assurances s’étant engagés sur des contrats garantis à des taux aux environs de 3 ou 3,5% peinent à trouver des solutions pour tenir leurs promesses et sont au bord de l’asphyxie.

assurancevie2015

D’autre part, en cas de remontée des taux, des épargnants ayant souscrits des contrats plus récents avec des taux bas pourraient être tentés de clore leur contrat pour placer leur argent sur des placements bancaires qui redeviendraient plus attractifs.

Or face une demande de retraits massifs, les assureurs pourraient se retrouver en faillite.

Anticiper une crise bancaire et financière

Les défenseurs de la loi avancent qu’elle est bien là pour protéger les épargnants et non pour les voler … « Le pire qui puisse arriver à un épargnant, ce n’est pas que son capital soit bloqué pendant trois mois, c’est qu’il soit perdu », a ainsi déclaré le co-rapporteur Romain Colas (PS).

Ce qu’on retiendra finalement, c’est qu’après la transposition de la BRRD (entrée en vigueur début 2016) et qui menace les dépôts bancaires classiques supérieurs à 100 000 €, c’est maintenant les contrats d’assurance vie qui sont visés par le législateur, qui anticipe une possible crise bancaire et financière.

Thai Property Group

Par Thai Property Group

Thai Property Group est une agence immobilière francophone spécialiste de l'investissement locatif, et proposant également des produits de villégiature, avec des agences à Pattaya, Phuket, Hua Hin et Bangkok.

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