Si vous réfléchissez à l’achat d’un bien immobilier en Thaïlande, et tout particulièrement si vous avez une approche investisseur, vous vous posez naturellement la question de la fiscalité immobilière.

Cet article récapitule les éléments principaux qui participent à l’attractivité de la Thaïlande dans le cadre d’un investissement immobilier.

Pour tout savoir sur l’immobilier en Thaïlande, retrouvez Lionel Barbier en France en février à Paris (le 18) Troyes (19), Saint Raphaël (25) et Avignon (26). Calendrier, lieux et Inscriptions ici.

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Pour tout savoir sur l’immobilier en Thaïlande, retrouvez Lionel Barbier en France en février 2016

Convention de non double imposition France Thaïlande

La Thaïlande et la France ont mis en place une convention de non double imposition en 1974 qui mentionne notamment (article 6.1)

« Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l’Etat contractant où ces biens sont situés ».

Autrement dit, dans le cadre de l’achat d’un appartement, ou d’une maison en Thaïlande, c’est bien la fiscalité thaïlandaise, et non la fiscalité française qui s’appliquera.

Pas de taxe d’habitation

L’équivalent de la taxe d’habitation française n’existe pas en Thaïlande. Il existe localement l’équivalent de la taxe sur les ordures ménagères, mais on parle de montants faibles (quelques dizaines d’euros par an).

Pas de taxe foncière (en résidence principale)

Dans le cadre d’un bien immobilier acheté comme une résidence principale (pour votre usage personnel), aucune taxe foncière ne s’applique.

Dans le cas où vous faites un usage locatif du bien, officiellement, une taxe foncière équivalent à 12.5% de la valeur locative annuelle estimée du bien s’applique. Déclarative, cette taxe est dans les faits peu recouvrée auprès des particuliers.

Pas de droits de succession (en dessous de 100 millions de bahts)

Une loi adoptée en 2015 a introduit des droits de succession (jusqu’alors inexistants) sur les patrimoines immobiliers, mais ceux ci sont faibles comparés aux taux français (5 à 10%), et ne concernent que les patrimoines supérieurs à 100 millions de Bahts (environ 2.6 millions d’euros)

Pas d’imposition sur la plus-value à la revente

Lors de la revente d’un bien immobilier, des taxes s’appliquent mais qui ne sont pas calculées en fonction de la plus-value réalisée mais en fonction de la valeur du bien à la date de la revente.

Le montant des taxes à acquitter au Land Department (équivalent du cadastre) sont fonction de la durée de détention, mais varieront globalement entre 5 et 7% de la valeur déclarée de au moment de la revente.

Imposition des revenus locatifs

Les revenus locatifs rentrent dans la déclaration de revenus et son imposés comme tel, avec un barème par tranche de 5% à 35% (le seuil minimum d’imposition étant à 150 000 thb annuel).  On pourra ici formuler la même remarque que pour la taxe foncière.

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Note : cet article a été publié par notre partenaire Thai Property Group et ne reflète pas nécessairement la position ou les opinions de thailandefr.

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