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La withholding tax : qu’est-ce que c’est ?

La Withholding tax est un impôt prélevé à la source sur pratiquement tous les types de revenus encaissés en Thaïlande.

Thai Property Group

Ceux qui s’intéressent à la fiscalité en Thaïlande auront entendu parler de la “Withholding tax”.

Traduisible de plusieurs façons (“retenue d’impôt”, “impôt à la source”, “impôt anticipé”), ce principe d’impôt à la source est largement pratiqué en Thaïlande, et pas seulement sur les salaires, mais sur de nombreux types de paiements, y compris les revenus locatifs, impactant ainsi les personnes ayant effectué un achat immobilier en Thaïlande.

Dans cet article nous détaillons les différents aspects ce système d’imposition.

Le principe de la “Withholding tax”

Une entreprise qui effectue le paiement d’un revenu imposable à une autre entreprise (ex ; services, intérêts…) ou à une personne physique (ex : salaire) doit déduire de ce paiement un pourcentage du montant à payer, de 3 à 15%, et verser l’équivalent à l’administration fiscale.

Le payeur s’acquitte ainsi d’un impôt “par avance” à la place du bénéficiaire. 

La Withholding tax constitue en vérité une avance de l’impôt sur le revenu, ce qui signifie que les montants de Withholding tax déjà déduits des paiements perçus sont aussi déduits des impôts à payer à la fin de l’année (avec justificatifs des montants payés). 

Si le montant de withholding tax versé est plus élevé que l’impôt dû, vous pouvez demander le remboursement du trop payé.

Les différents taux applicables

Le taux de Withholding tax le plus répandu est de 3% : celui-ci s’applique pour toute prestation de services, promotions commerciales, récompenses.

Le taux de 5% concerne principalement les loyers. A noter que ces taux sont valables pour les possesseurs d’une identité fiscale en Thaïlande (tax ID). Pour les non-résidents thaïlandais et sans Tax ID, le taux est de 15% quelle que soit la nature du paiement.

Dans le cas d’un investissement immobilier en Thaïlande, on peut considérer les revenus locatifs garantis de deux manières différentes. Le plus courant est de les déclarer comme un loyer : la withholding tax est donc de 5% si vous possédez une tax ID en Thaïlande.

Mais les revenus garantis issus d’un bien en gestion hôtelière diffèrent d’une location normale : comptablement, quelques promoteurs les déclarent comme une  “récompense, promotion et autre bénéfice issus d’une action commerciale”.

Dans ce cas, le taux de withholding tax sera de 3% avec une tax ID en Thaïlande.

Dans tous les cas, sans tax ID, le taux de Withholding tax pour un achat immobilier sera de 15%. 

Le tableau ci-dessous récapitule les différents taux applicables.

Withholding tax en Thaïlande
Source : Ernst&Young Thailand Thai Facts 2018

Quelques exemples concrets

Les montants de Withholding tax déduits du versement du loyer sont déductibles de l’impôt sur le revenu payable à la fin de l’année.

Et si l’on paye plus de withholding tax que l’on doit d’impôts, il est possible de se faire rembourser les trop payés.

Pour plus de clarté, voici quelques exemples :

Exemple 1 avec un investissement de 4 millions de bahts

Vous investissez 4 000 000 THB dans un appartement avec un rendement locatif fixe de 7% garantis, soit 280 000 THB par an. Sans tax ID ni compte bancaire en Thaïlande.

Vous êtes soumis au taux de 15% de Withholding tax, soit 42 000 THB déduits par le promoteur et versés à l’administration fiscale : vous recevez donc en réalité 238 000 THB par an.

Après enregistrement de votre revenu auprès des autorités fiscales, votre revenu imposable – après déduction des allocations personnes et frais déductibles – s’avère être de 136 000 THB, soit en dessous de la tranche  minimum de 150 000  THB.

Cela signifie que votre revenu n’est pas imposable (ou imposable à 0%) : vous pouvez demander le remboursement total des 42 000 THB de Withholding tax.

Exemple avec un investissement de 8 millions de bahts

Vous investissez 8 000 000 THB dans un appartement avec un rendement locatif fixe de 7% garantis, soit 560 000 THB par an.

Sans tax ID ni compte bancaire en Thaïlande, vous êtes soumis au taux de 15% de Withholding tax, soit 84 000 THB par an à payer.

Après enregistrement de votre revenu auprès des autorités fiscales, votre revenu net – après déduction des allocations personnes et frais déductibles – s’avère être de 332 000 THB.

Selon le barème d’imposition par tranches, 150 000 THB de cette somme sont imposables à 5% et 32 000 THB à 10%. Vous serez redevable de 10 700 THB de taxes.

Cela signifie que vous pouvez demander le remboursement de 84 000 – 10 700 = 73 300 THB de Withholding tax.

Pour information, voici le tableau des tranches d’imposition de l’impôt sur le revenu en Thaïlande :

Revenu imposable en bahtTaux d’imposition(%)
0-150 000Exemption
plus de 150 000 moins de 300 0005
plus de 300 000 moins de 500 00010
plus de 500 000 moins de 750 00015
plus de 750 000 moins de 1 000 00020
plus de 1 000 000 moins de 2 000 00025
plus de 2 000 000 moins de 5 000 00030
Plus de 5 000 00035

Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier avec garantie locative et gestion hôtelière, certains promoteurs vous aident dans le remboursement de surplus de withholding tax sur vos loyers. 

N’hésitez pas à contacter les agents de Thai Property Group pour plus d’informations.

Thai Property Group

Par Thai Property Group

Thai Property Group est une agence immobilière francophone spécialiste de l'investissement locatif, et proposant également des produits de villégiature, avec des agences à Pattaya, Phuket, Hua Hin et Bangkok.

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