Communiqué de l’ambassade de France en Thaïlande sur la déclaration de revenus

Voici le communiqué de l’ambassade de France en Thaïlande sur la déclaration de revenus :

Dans sa communication du 26 novembre dernier, l’ambassade de France a informé la communauté française d’un changement de forme dans le document désigné « certificat de revenus ».

Cette communication ayant suscité des interrogations, l’ambassade de France souhaite apporter les précisions suivantes :

Un document demandé par les autorités thaïlandaises et qui doit être délivré conformément à la règlementation française

A l’occasion du renouvellement de votre visa, les services thaïlandais de l’Immigration vous proposent, entre autres options et conformément à leur réglementation nationale en matière de droit au séjour, de produire une déclaration faisant état de vos revenus mensuels en euros et en bahts.

La somme minimale nécessaire est fixée par les autorités thaïlandaises. Ce document a pour objet de certifier que vous remplissez cette condition.

Les personnes qui justifient de leurs revenus par d’autres moyens, tel que le blocage de fonds sur un compte bancaire notamment, n’ont a priori pas besoin de fournir ce certificat.

Pour répondre à la demande de nos compatriotes qui optent pour un certificat de revenus, les services consulaires proposent d’établir un document qui répond à la fois à la demande des autorités thaïlandaises et à la réglementation française à laquelle l’ambassade est tenue de se conformer.

En effet, la modification de ce document a été dictée par sa nécessaire mise en conformité avec les dispositions du décret 2020-1368 du 10 novembre 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515582), notamment son article 4 qui exige la comparution personnelle obligatoire de la personne qui en fait la demande.

Consciente des difficultés engendrées pour certains administrés par un déplacement parfois long et coûteux, l’ambassade ne peut rendre ce service que dans le cadre prévu par la règlementation française.

Les moyens déployés pour répondre à cette nécessité réglementaire

Dans l’attente de l’agrément par les autorités thaïlandaises des consuls honoraires qui ont été proposés à Phuket et à Koh Samui, l’ambassade organise régulièrement des tournées consulaires dans chacun de ces deux lieux. Soucieuse de garantir l’égalité entre nos concitoyens où qu’ils soient installés sur le territoire, ces tournées sont effectuées dans un intervalle inférieur à la durée de validité maximale du certificat de revenus telle que fixée par les autorités thaïlandaises.

Il est rappelé que nos consuls honoraires exercent leurs fonctions à titre bénévole, les frais qu’ils perçoivent à l’occasion de vos démarches étant strictement encadrés par l’ambassade et par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

En savoir plus sur nos agences consulaires : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/les-metiers-de-la-diplomatie/un-reseau-diplomatique-essentiel-a-la-politique-etrangere-de-la-france/quel-est-le-role-des-consuls-et-consules/article/qu-est-ce-qu-une-agence-consulaire

Par ailleurs, alors que les déclarations de revenus reçues par courrier représentaient moins de la moitié des déclarations de revenus délivrées l’an dernier, les services consulaires ont doublé, depuis ce 1er janvier, le nombre de créneaux de rendez-vous proposés pour cette démarche.

Un changement qui ne porte que sur la forme

Si le nouveau formulaire ne fait plus apparaître l’en-tête de l’ambassade, votre passage dans nos locaux ou ceux d’un de nos consuls honoraires reste matérialisé par l’apposition d’un cachet officiel prévu par l’article 2 du décret précité et par la signature d’un agent habilité et clairement identifié par un tampon avec son nom et sa fonction.

Parallèlement à la communication adressée à notre communauté en novembre dernier, l’ambassade a informé les autorités thaïlandaises de ce changement de forme à compter du 1er janvier 2025. L’ambassade restera attentive à toute difficulté qui lui serait signalée.