Les guichets fiscaux, ouverts en 2013 pour permettre aux contribuables de régulariser leur situation fiscale, vont fermer le 31 décembre.
Après plus de quatre ans de douceur, voici venu le temps de la fermeté. Pour accélérer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé la fermeture des guichets pour les évadés fiscaux, dans un entretien à « Libération », publié ce vendredi.
Près de 8 milliards d’euros récupérés
En quatre ans, plus de 50.000 demandes de régularisation ont été déposées à Bercy. Au total, plus de 32 milliards d’euros d’avoirs ont été rapatriés dans l’Hexagone, ce qui a rapporté à l’Etat 7,8 milliards d’euros.
La prévision de recettes pour 2017 devrait également être revue à la baisse, de 2 milliards à 1,1 milliard d’euros. Cela correspond à l’évaluation faite par la Cour des comptes, qui, dans son audit des comptes publics, avait pointé du doigt la prévision trop généreuse de la majorité précédente.
Bilan satisfaisant
Le bilan de cette cellule n’en reste pas moins satisfaisant. Créée en 2013 par la circulaire Cazeneuve, elle permettait aux contribuables possédant des comptes cachés à l’étranger de régulariser leur situation, moyennant des pénalités réduites. L’administration a alors créé un service dédié, le STDR, chargé de traiter les demandes. Face à l’afflux de dossiers – près de 50.000 au total-, ses effectifs ont été augmentés et de nouvelles antennes en région ont été créées.
La grande majorité des avoirs viennent de Suisse, mais l’administration a aussi pu constater certains retours du Luxembourg ou d’Israël. Sur cinq ans, ce sont près de 8,6 milliards d’euros qui auront été récupérés par l’Etat, si les prévisions inscrites dans le projet de loi de finances s’avèrent justes.
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/030570822279-impots-plus-de-8-milliards-engranges-avec-le-retour-des-evades-fiscaux-2114694.php#i69g2oE0zirYrsAp.99
